Le déni n’est plus une option. A la Fondation Vallée, établissement pédopsychiatrique public de Gentilly (Val-de-Marne), ont été constatées des pratiques régulières d’enfermement et d’isolement d’enfants et d’adolescents. Ces graves dysfonctionnements, constatés depuis plusieurs mois, font l’objet d’une enquête de l’agence régionale de santé (ARS) et ont conduit la Haute Autorité de santé (HAS) à retirer la certification de l’établissement. Ils ne peuvent plus être réduits à une simple dérive locale. Pendant trop longtemps, les autorités ont voulu voir dans ces situations des cas isolés, de simples accidents de parcours. Cette lecture rassurante ne résiste plus à l’analyse des faits.
Un document officiel vient confirmer le caractère systémique de ces violences. L’avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié fin 2025, dresse un état des lieux sans appel : en France, la vulnérabilité des mineurs est devenue une faille dans laquelle s’engouffre une violence institutionnelle banalisée. La majorité des enfants hospitalisés en psychiatrie le sont sous le régime des « soins libres », une fiction juridique permettant, en pratique, de les soumettre à des mesures de contrainte sans les garanties attachées aux soins sans consentement.
L’hospitalisation est décidée par les parents ou, le cas échéant, par un juge, sans que l’avis des mineurs soit systématiquement recueilli ni que leur opposition soit effectivement prise en compte. Une fois hospitalisés, ces enfants sont exposés à des restrictions sévères de liberté, telles que l’isolement, la contention, la privation de moyens de communication et la limitation des visites, mises en place sans base légale claire et en l’absence de contrôle judiciaire effectif, portant une atteinte grave et continue aux droits fondamentaux.
En dehors de tout cadre légal
Les observations du contrôleur général des lieux de privation de liberté sont formelles : l’isolement et la contention, pratiques de dernier recours censées être exceptionnelles, sont utilisés massivement, touchant jusqu’à 40 % des enfants dans certains établissements. Des mineurs se retrouvent enfermés nus, attachés sur un lit, parfois privés de contact avec leur famille ou de vêtements décents, en dehors de tout cadre légal strict.
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