L’impartialité de la Cour des comptes et des juridictions financières et leur rôle dans le bon fonctionnement du débat public sont aujourd’hui mis au défi. La personne de la nouvelle première présidente n’est en aucun cas en cause. L’objet de cette tribune est ce que cette nomination révèle : une faille institutionnelle, où le président de la République peut, sans contrôle ni conditions, nommer à la tête des juridictions financières une personne qui définira, une fois nommée, l’orientation et la capacité d’action d’une institution démocratique-clé. Une faille qui appelle des réponses à la hauteur des principes qu’elle met à l’épreuve.
La Cour des comptes occupe une place singulière parmi les institutions de la Vᵉ République. Chargée du contrôle du bon usage de l’argent public, elle en rend compte publiquement par ses rapports. Juridiction, elle est également chargée de documenter, de poursuivre et, le cas échéant, de réprimer les infractions au bon usage de l’argent public. Dans une période où la défiance à l’égard des dirigeants politiques et de l’action publique est massive, la Cour des comptes constitue un repère, assurément imparfait mais indispensable.
Depuis plusieurs années, la présence de la Cour des comptes dans le débat public est de plus en plus notable. Ses rapports nourrissent les débats budgétaires, ses analyses structurent les échanges sur l’efficacité de l’action publique, ses prises de position sont attendues, commentées, parfois redoutées. Cette influence croissante repose sur un capital essentiel, mais ô combien fragile : l’indépendance et l’impartialité de l’institution, conditions de sa légitimité et de sa crédibilité.
Des procédures ont été mises en place pour assurer la qualité et l’indépendance de ses observations et leur inscription dans le code des juridictions financières commande leur respect. Cependant, le ou la première présidente de la Cour des comptes joue un rôle déterminant au sein de l’institution. Il ou elle oriente les travaux de la Cour en fixant les priorités et la programmation des contrôles : dépenses des services publics ou dépenses fiscales, petites associations ou grandes entreprises publiques, ministères et Sécurité sociale. Il ou elle propose les nominations pour la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, qui contrôlent les collectivités locales, et en organise l’activité.
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