- Les « signaleurs de confiance » peuvent alerter sur des contenus présumés illégaux en ligne.
- Ils sont désignés par l’Arcom.
- Leurs signalements sont traités en priorité par les plateformes en ligne.
Dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (RSN), chaque État membre de l’UE doit prévoir des signaleurs de confiance, chargés d’avertir les plateformes en ligne sur la présence de contenus présumés illégaux. En France, les organisations reconnues pour leur expertise dans la détection, l’identification et la notification des contenus illicites sont désignées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Sur son site (nouvelle fenêtre), elle recense ces « signaleurs de confiance ».
Parmi eux figurent l’association pour la protection des mineurs (nouvelle fenêtre), e-Enfance (nouvelle fenêtre) ; l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA (nouvelle fenêtre)) ; l’association Point de Contact (nouvelle fenêtre), qui lutte contre les cyberviolences et la protection des victimes dans l’espace numérique, mais aussi Addictions France (nouvelle fenêtre) ou encore la Licra, (nouvelle fenêtre) qui lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Ces signaleurs de confiance bénéficient d’un traitement prioritaire de leurs signalements de la part des plateformes en ligne soumises au RSN.
Un outil de protection des enfants en ligne
« Si elle partage l’analyse du signaleur de confiance, la plateforme en ligne a l’obligation de retirer ou de bloquer l’accès au contenu présumé illicite qu’il lui a signalé »
, explique l’Arcom. En partenariat avec Point de Contact, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) attire plus particulièrement l’attention des parents sur le rôle des signaleurs de confiance pour protéger les enfants en ligne (nouvelle fenêtre).
Elle rappelle que 77% des mineurs ont déjà été confrontés à des contenus qu’ils ont jugés choquants en ligne, et que 35% déclarent avoir été victimes de cyberharcèlement. L’UNAF (nouvelle fenêtre) partage un guide pour que les parents puissent agir rapidement et signaler un contenu si un enfant est victime de harcèlement ou qu’une photo intime de lui est diffusée, par exemple. Pour signaler un contenu dangereux pour les enfants, il est d’abord conseillé de conserver des preuves.
Comment contacter un signaleur de confiance ?
Il faut contacter l’un des signaleurs de confiance experts dans ce domaine et lui transmettre les preuves. Le signaleur analyse et vérifie si le contenu est illégal selon la loi. Si le contenu est illégal, les autorités et les plateformes seront alertées et le signalement sera traité en priorité. La plateforme retire ensuite le contenu rapidement ou justifie son refus. Enfin, le signaleur de confiance informe les personnes qui l’ont saisi du suivi et des actions entreprises à la suite du signalement.
L’association Point de Contact indique avoir reçu 246.682 signalements depuis 2020. Elle précise que les contenus les plus signalés sont ceux relatifs à l’exploitation sexuelle de mineurs, au cyberharcèlement, à la diffusion et au chantage à la diffusion de contenus sexuels. Les signaleurs de confiance, en plus de voir leurs signalements traités en priorité, offrent un contact humain. Un professionnel étudie chaque situation et fournit une réponse détaillée avec une appréciation juridique.
