La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, vendredi 27 février, que l’Union européenne (UE) allait appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France.
« Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les Etats membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une courte allocution à la presse à Bruxelles en rappelant que jeudi l’Uruguay et l’Argentine sont devenus les premiers pays à ratifier l’accord UE-Mercosur.
Cet accord de libre-échange conclu au bout de vingt-cinq ans de négociations crée une des plus grandes zones de libre-échange au monde, pesant 30 % du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs. Il doit permettre à l’UE d’exporter plus de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.
Peu après cette annonce, la ministre française de l’agriculture, Annie Genevard, a déclaré « regrette[r] » la décision « très préjudiciable » de l’UE d’appliquer provisoirement cet accord, lors de son passage au salon de l’agriculture, estimant que « ce n’est pas conforme au respect qui aurait dû prévaloir de la décision du Parlement européen ».
Saisine de la Cour de justice de l’UE
Pour ses détracteurs, cet accord va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants. Pour ses partisans, il va relancer une économie européenne en difficulté face à la concurrence chinoise et aux droits de douane aux Etats-Unis.
Face à l’opposition de nombreux agriculteurs dans plusieurs pays, le Parlement européen a voté le 21 janvier la saisine de la Cour de justice de l’UE, un revers pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, principale artisane de ce traité qui supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux.
La CJUE devra maintenant vérifier si l’accord est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission européenne a le droit dans l’intervalle d’appliquer provisoirement cet accord. L’Allemagne soutient ardemment sa mise en œuvre rapide, tout comme l’Espagne. Mais la France y est farouchement opposée, en raison de craintes pour son secteur agricole.
