- En France, le Code du travail ne prévoit aucun congé spécifique pour les animaux de compagnie.
- Quelques entreprises privées accordent un jour pour faire le deuil de son protégé à quatre pattes.
- Jacques-Charles Fombonne, président de la Société protectrice des animaux (SPA), milite en faveur de cette mesure.
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Animaux de compagnie
En Italie, une femme s’est absentée de son travail pendant deux jours pour porter assistance à son chien malade. Après un combat judiciaire, elle a obtenu de la Cour suprême de cassation la requalification de ces deux jours de congé en arrêt-maladie pour soutenir un membre de sa famille. De l’autre côté des Alpes, le Code du travail ne prévoit aucun congé spécifique pour animaux de compagnie. En France, en cas d’urgence, il faut prévenir son manager, négocier une heure de liberté si possible ou tenter de déplacer son rendez-vous.
Faute de droit spécifique, tout repose sur la politique interne des entreprises. La liste des congés pour événements familiaux ne vise pas les animaux. Le sujet se traite au cas par cas avec l’équipe des ressources humaines ou les managers. Mars Petcare France, géant de l’alimentation pour animaux, offre un jour de congés payés pour accueillir un chiot ou un chaton ou faire le deuil de son animal. L’assurance santé pour animaux Santévet offre de son côté trois jours par an pour faire soigner son animal de compagnie. Dans l’Hexagone, ces congés se cantonnent pour l’heure aux entreprises dont l’activité tourne autour des animaux.
La Société protectrice des animaux (SPA) accorde également un jour de congé payé au maître d’un animal récemment décédé. Son directeur, Jacques-Charles Fombonne, considère auprès de TF1info qu’il s’agit d’une mesure de bon sens : « Ils peuvent remplir des formalités administratives, l’enterrer ou l’incinérer et réaliser toutes les procédures d’hygiène. Nous demandons un justificatif, mais nous faisons confiance à nos salariés. Lorsque leurs animaux ne vont pas bien, ils ne font pas la même tête le matin en arrivant au bureau. »
Des congés « pawternity »
Une récente étude, réalisée par Ipsos pour Santévet, montre que plus des deux tiers des Français (69%) considèrent leur animal de compagnie comme un membre de leur famille. Pour rappel, l’article 515-14 du Code civil (nouvelle fenêtre) reconnaît l’animal comme « un être vivant doué d’une sensibilité »
. Dans le monde anglo-saxon, les entreprises appellent ce congé le « pawternity » (contraction des mots anglais paw animal et paternité). « L’animal a un intérêt et sa perte influe sur notre bien-être psychosocial »
, reprend Jacques-Charles Fombonne. Mais le dirigeant de la SPA craint de la discrimination : « Le revers de la médaille tient à l’image que les RH ou le chef d’entreprise se font du propriétaire de chien ou de chat. Si vous déclarez un animal lors de votre entretien d’embauche, vous envoyez le message suivant : s’il a besoin de vous, vous pourriez prendre plusieurs jours de congé. L’entreprise pourrait préférer prendre le candidat qui n’a pas d’animal. Trois jours de congé sur deux cents jours travaillés par an, ça peut compter. »
À la connaissance de Jacques-Charles Fombonne, il n’existe pas de proposition de loi en ce sens. Aux États-Unis, le district de Shaun Abreu (New York) cherche à modifier la loi qui encadre la prise des jours de congés pour les employés. Objectif : permettre aux travailleurs d’utiliser leurs jours de congé maladie déjà acquis pour des soins liés à leurs animaux de compagnie. Un modèle à suivre, pour le président de la SPA : « Je suis convaincu que l’on se dirige vers un système qui prendra davantage en compte les besoins de l’animal. Sauf incompatibilité ou allergie, la plupart des entreprises accepteront bientôt d’accueillir des animaux au bureau avec des précautions. Cela va rentrer dans les mœurs. »
