- L’Union européenne, ainsi que 34 membres du Conseil de l’Europe, ont annoncé leur adhésion à ce futur tribunal.
- Ce dernier a pour vocation de juger l’invasion russe en Ukraine, pour contourner la Cour pénale internationale, non reconnue par Moscou.
- La Russie a d’ores et déjà déclaré considérer comme « nulles et non avenues » les décisions du futur tribunal.
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Ukraine : la guerre entre dans sa 5ᵉ année
Trente-quatre pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont annoncé vouloir rejoindre le futur tribunal spécial pour l’Ukraine, destiné à juger l’invasion russe de ce pays.
« Les États ont franchi une étape décisive vers la mise en place concrète du Tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l’agression contre l’Ukraine »
, s’est félicité dans un communiqué le secrétaire général de l’organisation paneuropéenne basée à Strasbourg, Alain Berset. « Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche »
, a-t-il ajouté.
Réuni vendredi 15 mai à Chișinău, en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l’Europe – qui regroupe les chefs de la diplomatie des États membres – a approuvé une résolution posant les bases du « comité de direction »
du futur tribunal. Le principe de cette nouvelle instance avait été lancé l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent comptant 46 membres, dont l’Ukraine.
Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression »
à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou. La Russie – exclue du Conseil de l’Europe en 2022, après le début de la guerre avec l’Ukraine – a d’ailleurs indiqué qu’elle considérerait comme « nulles et non avenues »
les décisions du futur tribunal.
Un tribunal qui représente « la justice et l’espoir »
Celui-ci « représente la justice et l’espoir. Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant (son) fonctionnement et (son) financement »
, a insisté Alain Berset. Sur ce dernier point, la Commission européenne a précisé, dans un communiqué séparé, qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros à la création de l’instance judiciaire.
Douze pays du Conseil de l’Europe n’ont pour le moment pas rejoint l’initiative. Parmi eux, on compte quatre membres de l’Union européenne (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte), quatre pays des Balkans (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Albanie), trois du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), ainsi que la Turquie.
Lors de leur réunion en Moldavie, les ministres se sont félicités du « large soutien »
apporté par les États à un mécanisme créé pour indemniser les Ukrainiens. La « Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine »
, basée à La Haye (Pays-Bas), statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser. La convention créant cette commission a été signée à ce jour par 37 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que par l’UE et le Canada.
Elle s’appuiera sur le « registre des dommages »
, créé en 2023, qui « recueille et consigne les demandes d’indemnisation soumises par des particuliers, des organisations et des organismes publics ukrainiens »
. À ce jour, 44 États, dont le Canada, ainsi que l’Union européenne, ont adhéré à ce dispositif, qui a déjà reçu plus de 150.000 demandes, y compris de la part d’Ukrainiens réfugiés à l’étranger et faisant valoir un « préjudice moral »
.
