- Emmanuel Macron a pris un décret, publié ce mardi au Journal officiel, pour prolonger la session ordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
- Les députés et sénateurs n’arrêteront pas leurs travaux à la fin du mois de juin, ils siégeront une partie du mois de juillet.
- Avec pour objectif de voter de nombreux textes sur l’aide à mourir, le budget des armées ou l’agriculture, mais aussi de lancer une loi sur la protection de l’enfance.
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« Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026 »
, indique un décret publié le 15 juin, paru dans le Journal officiel daté de ce mardi 16 juin (nouvelle fenêtre). Devant l’ampleur de la tâche, Emmanuel Macron a choisi, sur conseil du Premier ministre, de prolonger les travaux du Parlement et de proroger la session ordinaire, censée se terminer le 30 juin, en session extraordinaire. Celle-ci pourrait aller jusqu’à la semaine du 20 juillet incluse. L’objectif de l’exécutif est de faire aboutir définitivement des textes promis sur l’aide à mourir (nouvelle fenêtre), le budget des armées ou l’agriculture, mais aussi de lancer une loi sur la protection de l’enfance.
Le décret fixe la liste des textes au programme de cette session. On y retrouve donc la loi instaurant un droit à l’aide à mourir, que le gouvernement espère faire adopter autour du 15 juillet en donnant le dernier mot à l’Assemblée nationale.
Un projet de loi sur la protection de l’enfance enrichi après l’affaire Lyhanna
Un autre projet de loi sur la protection de l’enfance, particulièrement scruté, débutera son examen à l’Assemblée. C’est lui que le gouvernement doit d’abord le modifier pour y intégrer de premières réponses à l’affaire Lyhanna. Le Premier ministre propose notamment de renforcer les peines pour les violeurs en série, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. Il souhaite aussi que dans les cas de crimes contre les enfants, les actes d’enquête soient effectués « dans un délai maximal de 3 mois »
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Parmi les promesses que l’exécutif souhaite faire aboutir avant la suspension estivale figure aussi une nouvelle trajectoire des dépenses militaires (36 milliards supplémentaires d’ici 2030), objet d’un bras de fer avec la droite sénatoriale ; et une loi d’urgence agricole qui devrait relancer au Sénat le débat sur l’acétamipride, un pesticide interdit en France mais toujours autorisé en Europe.
Est également intégré à la liste le projet sur la justice criminelle du garde des Sceaux Gérald Darmanin, et celui du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez sur la sécurité du quotidien (lutte contre le protoxyde d’azote, les free parties, les rodéos sauvages, les stupéfiants, …), qui doivent passer à l’Assemblée.
Autre sujet régalien, après le Sénat, le gouvernement doit convaincre l’Assemblée de le laisser recourir aux ordonnances pour transposer le Pacte européen sur la migration et l’asile.
Un texte instaurant une présomption de légitime défense des forces de l’ordre est aussi dans les cartons, et un autre renforçant le pouvoir des préfets.
Une loi pour freiner l’essor de la fast-fashion a aussi une chance d’être définitivement adoptée.
Une grosse vingtaine de textes sont mentionnés dans la liste, dans laquelle le gouvernement pourra piocher, même s’ils ne seront peut-être pas tous examinés avant la pause. Une réforme emblématique, interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, est par exemple dans l’attente d’un retour de la Commission européenne.
Par ailleurs, selon ce décret, l’Assemblée nationale pourrait aussi plancher sur une réforme de son règlement intérieur. Se poursuivront également « une séance de questions par semaine ainsi qu’une séance de questions orales sans débat au Sénat »
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