Propos racistes d’une sénatrice paraguayenne contre Mbappé : quelles suites après la plainte de la FFF et l’enquête ouverte en France ?

• Le 4 juillet dernier, la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla a tenu des propos racistes à l’égard de Kylian Mbappé à l’issue du match Paraguay-France, dans un post sur X.
• Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête pour « injure publique aggravée ».
• Une procédure sans doute longue, compte tenu du caractère international de la procédure et du statut de la parlementaire, selon l’avocat Yves Monerris interrogé par TF1info.

Trois jours après le tollé provoqué par les déclarations racistes sur X à l’encontre de Kylian Mbappé, la sénatrice paraguayenne Celeste Amarilla est visée par une enquête du Pôle national de lutte contre la haine en ligne, rattaché au parquet de Paris, pour « injure publique aggravée ». Dans le détail, l’instance a choisi la qualification d' »injure publique aggravée par le fait qu’elle est prononcée en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, réelle ou supposée, de la victime » ainsi que de « provocation publique à la haine ou à la violence aggravée par le fait qu’elle est prononcée en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, réelle ou supposée, de la victime ». 

Une procédure ouverte à la suite des propos de l’élue sud-américaine qui avait décrit le capitaine des Bleus comme « un Camerounais issu de la colonisation, s’efforçant désespérément de passer pour un Français« . « Cet abruti n’a même pas appris à écrire, au lieu de lait maternel il tétait des noix de coco, et les êtres les plus instruits qu’il ait jamais entendus étaient des chimpanzés« , avait-elle poursuivi. En théorie, Celeste Amarilla risque une peine d’un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Néanmoins, plusieurs éléments pourraient compliquer la tâche des autorités françaises. « Il faut s’attendre à une très longue procédure« , prévient Yves Monerris, avocat pénaliste spécialisé dans les procès de presse.

La sénatrice protégée par son immunité parlementaire

En premier lieu, les magistrats français devront d’abord solliciter la coopération des autorités paraguayennes afin de tenter d’entendre la sénatrice mise en cause. Si ces démarches n’aboutissent pas, une autre voie reste envisageable. « Si toutes les demandes d’entraide judiciaire ne produisent pas d’effet, le parquet pourrait déférer le dossier devant un tribunal pour faire juger la sénatrice en son absence », explique Me Monneris. Une telle hypothèse suppose toutefois que le parquet puisse démontrer avoir entrepris toutes les démarches nécessaires pour respecter les droits de la défense, notamment en tentant de recueillir les observations de l’élue.

À cette difficulté s’ajoute l’immunité parlementaire dont bénéficie Celeste Amarilla. « Le seul moyen de la contourner, c’est de considérer que les faits ont été commis en flagrance. Mais cela est compliqué« , explique l’avocat. En revanche, sur le fond, il ne voit guère de marge de manœuvre pour la défense. La jurisprudence (nouvelle fenêtre) de la Cour européenne des droits de l’homme est, selon lui, sans ambiguïté. « Il n’y a rien qui puisse justifier des propos à caractère racial.«  Ni le contexte d’un match, ni une quelconque provocation ne pourraient donc constituer une excuse recevable.

Un recours devant la justice américaine ?

En tant que victime présumée, Kylian Mbappé pourra, le moment venu, se constituer partie civile dans la procédure engagée par le parquet afin de demander réparation de son préjudice. L’avocat évoque par ailleurs une hypothèse plus théorique : celle d’une action devant une juridiction américaine. Les messages ayant circulé sur les réseaux sociaux, ils ont également été accessibles aux États-Unis, ce qui pourrait, selon lui, ouvrir la voie à une procédure permettant éventuellement de solliciter des « punitive damages », ces dommages-intérêts punitifs inexistants en droit français, qui pourraient rapporter jusqu’à plusieurs millions de dollars à l’attaquant du Real Madrid.

Enfin, la plateforme X pourrait également voir sa responsabilité recherchée si, après avoir été informée de la présence de contenus racistes, elle tardait à les supprimer. Son obligation, rappelle Me Monerris, est d’agir une fois les contenus illicites portés à sa connaissance, comme le prévoit le droit français. Dans ce cas précis, c’est la sénatrice elle-même qui a supprimé son post.

Il faudra cependant être patient avant de connaître une décision judiciaire. « La justice vit dans un temps long qui n’est pas celui de la société, et notamment des médias », rappelle le pénaliste, pour qui la procédure pourrait durer plusieurs années.