- Les collectivités locales perçoivent une taxe d’aménagement pour chaque construction immobilière ou travaux d’aménagement d’un terrain ou d’une maison.
- Le mode de calcul dépend du département et de la commune où se déroulent les travaux.
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En France, les propriétaires d’un terrain ou d’une maison doivent payer une taxe d’aménagement depuis début 2012. Cet impôt local, perçu par la commune, le département ou la région (seulement en Île-de-France), sert à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements. Il contribue également à financer les investissements nécessaires à la préservation du milieu naturel, de la biodiversité et à lutter contre le réchauffement climatique.
Les collectivités locales la prélèvent à l’occasion des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme. « La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves », ajoute le Code de l’urbanisme. Attention, vous la devez également si vous faites construire une piscine, des places de parking en extérieur ou des emplacements de camping, installez des éoliennes ou encore des panneaux solaires. Les collectivités locales vous la réclament aussi si vous modifiez la destination d’un local exonéré en un local soumis à la taxe : transformer un local agricole en un logement, par exemple.
La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) la récolte et la reverse aux collectivités locales. Des communes la réclament dès la délivrance du permis de construire ou d’aménager. Généralement, vous devez déclarer les éléments de votre aménagement dans les 90 jours à compter de l’achèvement des travaux. Vous recevez par la suite un titre de perception de la taxe. Attention, vous devez cette taxe en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.
Comment se calcule la taxe d’aménagement ?
Un calcul savant chiffre la valeur de la taxe d’aménagement. Il faut multiplier la surface de la construction créée par une valeur forfaitaire annuelle par m² et par le taux voté par la collectivité territoriale. À noter que les départements révisent la valeur forfaitaire chaque année en fonction de l’Indice du coût de la construction (en 2025, il grimpe à 920 euros par m²).
De son côté, le taux annuel de la part communale varie de 1% à 5%. Il peut atteindre jusqu’à 20% dans certains secteurs. Dans les départements, le taux annuel de la part départementale reste plafonné à 2,5%.
Dans certains cas, la valeur taxable de votre projet se calcule par unité (emplacement de tentes, places de parking, éoliennes…). À noter que certaines collectivités locales appliquent des surcoûts : 10.000 euros pour les habitations légères de loisir. De leur côté, les collectivités évaluent la valeur des piscines creusées à 262 euros le m².
Abattement et exonération
Certaines collectivités locales prévoient des exonérations ou des réductions de coûts. Par exemple, si vous bénéficiez d’une autorisation d’urbanisme dans votre résidence principale, vous profitez d’un abattement de 50% pour les 100 premières mètres carrés aménagés. Certaines décrètent par délibération d’autres exonérations comme les surfaces de constructions supérieures à 100 m² pour une résidence principale financée par un prêt à taux zéro.