- Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
- Au menu ce vendredi, la question d’un habitant du Calvados sur des pesticides utilisés par son son voisin.
- Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
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Didier, qui nous pose la question du jour, habite dans le Calvados. Son voisin a désherbé son jardin pour faire des plantations en limite de propriété et a largement débordé sur le terrain de Didier. Selon lui, ce voisin aurait utilisé un désherbant puissant et arrosé copieusement la clôture, ce qui a fait que ses propres plantes sont mortes de son côté. Que peut-il faire pour se faire dédommager ?
La réglementation est très claire. Depuis 2019, il est interdit pour les particuliers de se procurer et d’utiliser la plupart des produits phytosanitaires de synthèse, comme un herbicide chimique. Seuls les produits à faible risque sont autorisés, ceux utilisés en agriculture biologique, ou bien ceux avec la mention « emploi autorisé dans les jardins ».
En revanche, si votre voisin est un agriculteur, là c’est différent. Un agriculteur peut utiliser des pesticides, mais avec des règles de distances. Pour les produits les plus dangereux, avec des substances dites préoccupantes, il doit y avoir au moins 20 mètres entre la zone traitée et les habitations. Pour les autres pesticides, ça dépend des cultures : 10 mètres minimum pour les cultures hautes, lorsque votre voisin est arboriculteur ou viticulteur. Et au moins 5 mètres pour toutes les autres cultures, les cultures basses comme les céréales par exemple. Dans le cas de Didier, son voisin n’est pas agriculteur, il n’avait donc pas le droit d’utiliser ces produits.
Le problème dans le cas de Didier, c’est que le mal est fait. Si son voisin refuse de le dédommager, il doit prouver qu’il a subi un préjudice, la mort des fleurs, avec des photos, le constat d’un commissaire de justice, le devis d’un jardinier pour la remise en état du terrain et les graines qu’il faut replanter. Et puis il faut démontrer le lien de causalité entre la pulvérisation du produit et la destruction des plantes. Le mieux pour ça, c’est une expertise. Elle peut parfois être prise en charge par votre protection juridique si vous en avez une, ça permet d’analyser le sol et déterminer la cause de la mort des plantes.
Avec ces documents, par lettre recommandée, on met en demeure ce voisin, avec l’aide si besoin d’un conciliateur de justice pour trouver un accord. Et si ça ne marche pas, selon maître Emma Leoty, avocate au barreau de Paris, on saisit le tribunal judiciaire notamment pour trouble anormal de voisinage, ça inclut les nuisances chimiques ou liées à la pollution. Didier peut obtenir la remise en état de son jardin, des dommages et intérêts, et l’obligation pour son voisin de ne plus utiliser ce produit.
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