- Douze ans après une collision entre un TGV et un TER qui avait fait 36 blessés à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), la SNCF a été condamnée vendredi à 128.000 euros d’amendes pour « blessures involontaires ».
- Une erreur de signalétique avait conduit le TER à se mettre en mouvement, provoquant un choc avec un TGV en circulation.
- La SNCF, qui a déjà versé plus de 950.000 euros de dédommagements aux victimes, n’exclut pas de faire appel.
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L’accident avait fait 36 blessés, dont un grave, le 17 juillet 2014. Douze ans après la collision entre un TGV et un TER à hauteur de Denguin (Pyrénées-Atlantiques), sur l’axe Tarbes-Dax, la SNCF a été condamnée ce vendredi à 128.000 euros d’amendes pour « blessures involontaires » par le tribunal de Pau, a appris l’AFP auprès de son avocat. Le procureur avait requis mercredi plus de 300.000 euros d’amendes au total.
Le jour de l’accident, un signal passé au vert avait conduit le TER à se mettre en mouvement, avant de percuter le TGV à la vitesse de 95 km/h. Le conducteur avait enclenché le freinage d’urgence sans pouvoir éviter le choc. Au total, 228 passagers, dont 178 dans le TGV, circulaient à bord des deux trains.
La SNCF n’exclut pas de faire appel
Un rapport du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), contesté par la défense, avait pointé « le manque de moyens »
alloués à la maintenance et attribuait le dysfonctionnement de la signalisation à la présence de rongeurs dans une guérite abritant les équipements électriques du système. Des fils dénudés par ces derniers étaient entrés en contact, provoquant le passage du feu au vert, selon ce rapport qui concluait que les opérations de maintenance n’avaient « pas suffisamment pris en compte les dégâts susceptibles d’être causés »
par ces animaux.
La compagnie elle-même, qui avait plaidé la relaxe, a été reconnue coupable des graves blessures occasionnées à une victime grièvement blessée lors de l’accident et condamnée à verser 120.000 euros d’amende. Elle devra aussi payer 7.500 euros d’amende pour les blessures involontaires avec ITT inférieure à trois mois et 750 euros pour trois victimes sans ITT, soit 128.250 euros au total. La SNCF, qui a déjà versé plus de 950.000 euros de dédommagements aux victimes, n’exclut pas de faire appel, selon son avocat.
La rédaction de TF1info avec AFP