- L’État a été condamné à indemniser la famille d’un collégien pour de nombreuses heures de cours non assurées.
- Au total, 239 heures d’enseignements obligatoires n’ont pas été assurées pour l’adolescent sur l’année 2021-2022.
- L’académie a évoqué des absences « imprévisibles », notamment en raison d’arrêts maladies.
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L’État a été condamné par le tribunal administratif de Nantes à indemniser la mère d’un collégien de Vendée pour des absences répétées de professeurs non remplacés au cours de l’année scolaire 2021-2022, et devra ainsi verser 1.200 euros à la famille de l’élève « en réparation du préjudice scolaire »
subi par l’adolescent.
Au total, ce sont 239 heures d’enseignements obligatoires qui n’ont pas été assurées auprès du collégien de 5ᵉ, scolarisé dans un établissement public de Montaigu-Vendée au moment des faits, indique la décision du tribunal rendue le 8 octobre dernier, et révélée par le quotidien Ouest-France
.
Le tribunal relève que les absences des professeurs de mathématiques, de musique et d’arts plastiques s’expliquent par des « arrêts de maladie accordés pour de longues périodes »
. Quant à l’absence du professeur de technologie, il s’agissait d’un départ à la retraite.
L’académie défend des absences « imprévisibles »
Si la rectrice de l’académie de Nantes a fait valoir que les absences de la professeure de français (129 heures perdues) étaient « imprévisibles »
car pris sous forme d’arrêts maladie de quinze jours renouvelés, le tribunal estime qu’elles présentent bien « un caractère durable »
en raison de « leur durée et leur ampleur »
. Contacté par l’AFP, le rectorat de Nantes n’a pas réagi dans l’immédiat.
L’avocate de la famille, Me Joyce Pitcher, a salué au travers de cette décision la « confirmation de la responsabilité de l’État »
.
« Des décisions comme celle-là, on va en avoir d’autres »
, a prévenu l’avocate qui représente par ailleurs le collectif de parents d’élèves « On veut des profs » : « 400 procédures sont en cours, toutes années confondues »
, a-t-elle ajouté.
Depuis plusieurs semaines, des lycéens sont mobilisés pour réclamer davantage de moyens humains et financiers pour l’Éducation nationale. Ils dénoncent notamment les professeurs non remplacés, le manque de personnel médicosocial, les bâtiments délabrés ou encore des emplois du temps trop chargés. Jeudi, le gouvernement a annoncé le déploiement en urgence de 3.000 professeurs remplaçants dans les établissements où la situation est la plus critique.