- L’Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain.
- Il prévoit notamment de remettre en location des habitations mal isolées si des travaux sont envisagés.
- Le texte crée la possibilité de reconstruire plus rapidement en cas de « sinistre de grande ampleur » : en Gironde, après les incendies, ou à Limoges, après les manifestations.
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« La crise du logement touche tous les Français. On a perdu 25 mètres carrés de pouvoir d’achat en dix ans. »
C’est le constat qui a guidé le projet de loi sur le logement examiné à l’Assemblée nationale à partir de lundi, assure l’entourage du ministre en charge du dossier, Vincent Jeanbrun. Le texte, adopté au Sénat en juillet, pourrait être voté par les députés en début de semaine prochaine, avant d’être examiné en commission mixte paritaire début décembre, pour une adoption finale « avant la fin de l’année »,
poursuit-on de même source.
« Le logement est la première dépense contrainte pour des millions de familles. Pour lutter contre la vie chère, il faut construire davantage, rénover et remettre des logements sur le marché »
, a publié sur X lundi le Premier ministre, Sébastien Lecornu.
Que prévoit ce texte ?
Il permet d’autoriser les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) à les louer dans certains cas, notamment s’ils s’engagent à faire des travaux, ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse. Selon le gouvernement, cela remettrait sur le marché 700.000 logements d’ici 2028.
Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d’incitation à l’investissement locatif – appelé dispositif Jeanbrun – permettant de déduire chaque année une partie du prix du bien et des charges de revenus locatifs si des travaux de rénovation énergétique sont effectués. Un simulateur en ligne aide à calculer la réduction d’impôts attendue.
Le texte souhaite aussi faciliter la transformation de bureaux vacants en logements, avec la possibilité pour les préfets d’accorder des dérogations pour faciliter ces « logements reconditionnés
« .
Sur le confort d’été, le texte rend non contraignant l’avis des Architectes des bâtiments de France pour l’installation de volets. Il prévoit aussi de donner aux copropriétés le statut de personnalité morale pour contracter des prêts au nom de la copropriété et faire des travaux de rénovation. Concrètement, un propriétaire qui revend son logement n’aura plus à payer les charges des travaux, celles-ci revenant à l’acheteur.
Enfin, le gouvernement a déposé un amendement instaurant, dans le code de l’urbanisme, un dispositif dérogatoire de reconstruction en cas de « sinistre de grande ampleur
« . « C’est une mesure inspirée de la loi d’exception votée pour Mayotte après le cyclone Chido »
, explique l’entourage du ministre du Logement. « Cela doit permettre de reconstruire plus vite
.«
Comment ? « En gagnant jusqu’à deux ans sur les documents d’urbanisme dans le cas d’une reconstruction à l’identique »
et en réduisant les possibilités de recours. Un dispositif qui a d’abord été pensé pour la reconstruction post-incendies en Gironde, et qui s’appliquera aussi à Limoges, après les destructions, notamment de la mairie, lors de la journée de manifestations du 17 octobre.
Cette « reconstruction à l’identique
» prendra bel et bien en compte les plans de prévention des risques : une mission d’information doit bientôt rendre ses conclusions sur la reconstruction en Gironde. Les zones dévastées seront classées en trois couleurs : vert pour reconstruire à l’identique, orange pour définir une zone à risques dans laquelle il faudra étudier les projets au cas par cas et rouge, zones dans lesquelles la reconstruction ne sera pas possible.