Dans ses rares communications sur le bilan du pacte enseignant depuis un an, il est une précision que le gouvernement désormais démissionnaire n’a jamais fournie : ce dispositif de rémunération pour les missions supplémentaires fondé sur le volontariat, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022 mise en œuvre à la rentrée 2023, s’est-il déployé de la même manière dans le public et dans le privé sous contrat ?
Au détour d’une note consacrée aux heures supplémentaires dans le second degré publiée jeudi 22 août, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), le service statistique du ministère de l’éducation nationale, vient d’apporter une réponse. Au mois d’avril, le ministère avait présenté aux organisations syndicales le chiffre d’environ 30 % d’enseignants signataires d’un pacte, dont 24 % dans les écoles primaires, et 33 % dans les collèges et lycées.
Selon la DEPP, dont le travail n’a porté que sur les professeurs du second degré, la moyenne masque toutefois d’importantes disparités. A la rentrée 2023, près de 48 % des enseignants du privé sous contrat (44 000) avaient accepté de signer un pacte, contre 24 % de ceux du public, néanmoins numériquement plus nombreux (87 000).
Ces derniers ont également effectué davantage de missions dans le cadre du pacte, conçu comme un ensemble de « parts » ou de « briques » dont chacune engage les signataires à assurer entre dix-huit et vingt-quatre heures annuelles par mission pour 1 130 euros net annuels. Dans les deux secteurs d’enseignement, le remplacement de courte durée, érigé en priorité par la Rue de Grenelle, est la mission la plus répandue. Il n’est cependant pas assuré, tant s’en faut, par l’intégralité des participants au pacte, alors même que la consigne ministérielle voulait qu’aucune autre part de pacte ne puisse être distribuée à un enseignant si ce dernier n’acceptait pas en premier lieu d’effectuer des remplacements.
Même opposition au pacte
La plus grosse divergence entre le privé sous contrat et le public tient à la part des enseignants bénéficiant d’une « brique » pour la mission « Projets d’innovation pédagogique », dont les contours et les règles d’attribution ont toujours été flous. Ils ne sont que 6 % dans le public, contre presque 18 % dans le privé.
Contacté, le ministère fait valoir que cette publication ne concerne pas le premier degré ni le personnel non enseignant et ne permet donc pas « de dresser un bilan du pacte » et « n’est pas représentative de la répartition public/privé des enseignants » – qu’il ne précise toutefois pas.
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