Intéressement, participation, prime Macron, etc. : qui dit épargne salariale dit argent bloqué plusieurs années, en tout cas s’il est placé sur un produit financier dédié. Jusqu’à la retraite s’il s’agit d’un plan d’épargne-retraite collectif, cinq ans pour un plan d’épargne-entreprise (PEE). En contrepartie, les sommes versées par l’employeur échappent à l’impôt.
Certains événements de la vie autorisent toutefois les salariés à utiliser l’argent avant l’échéance. Pour les PEE, dix motifs permettaient jusqu’ici de le faire, comme le mariage ou le pacs, le décès du conjoint, la rupture du contrat de travail, l’achat de son logement. Par un décret du 5 juillet, la liste a été allongée de trois cas susceptibles de concerner nombre d’épargnants : la rénovation énergétique de la résidence principale (isolation, installation d’un équipement de chauffage utilisant une énergie renouvelable…), l’achat d’un véhicule dit « propre » et la situation de proche aidant.
L’idée, actée dès février 2023 par les partenaires sociaux dans le cadre d’un accord interprofessionnel sur le partage de la valeur visant, notamment, à « adapter l’épargne salariale aux nouveaux défis », a tardé à se concrétiser. Le texte d’application s’est fait attendre près d’un an et demi. Et en pratique, les quelque douze millions de salariés détenteurs de PEE devront pour beaucoup patienter encore, quelques semaines a priori, avant de puiser dans leur épargne salariale pour ces motifs.
Pour débloquer les fonds, la plupart des établissements financiers gérant les PEE (Amundi, Epsor, Eres, Société générale épargne salariale, etc.) attendent en effet que le ministère du travail publie les modalités d’application de la mesure : les pièces justificatives requises, les conditions d’éligibilité précises, etc. Certains, à l’instar de Groupama épargne salariale, ont néanmoins lancé les déblocages pour les cas les plus simples. Amundi compte le faire si le texte du ministère tarde.
Vélos neufs uniquement
Une partie des modalités est déjà connue, explicitée dans le décret. On sait ainsi que retirer de l’argent de son PEE est ouvert au proche aidant mais aussi à son conjoint ou partenaire de pacs. Et que les véhicules (voitures, camionnettes, motos, scooters, etc.) sont éligibles s’ils fonctionnent à l’électricité ou à l’hydrogène (ou les deux), qu’ils soient neufs ou d’occasion.
« Les vélos électriques le sont aussi, s’ils sont achetés neufs », note Sophie Lebeau, secrétaire générale épargne salariale et retraite d’Amundi. Elle ajoute que, pour les travaux ou l’achat d’un véhicule, « l’épargnant disposera d’un délai de six mois pour demander le déblocage ». Pas de délai, en revanche, pour l’aidant.
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