Retraites, assurance-chômage, projet de loi sur la fin de vie : trois dossiers épineux en suspens
Avec la poursuite de l’interminable réflexion autour du nom du prochain premier ministre, quatre dossiers épineux restent en suspens.
- Retraites : la grande interrogation
Abrogation, suspension, nouvelle réforme ? Un an après l’entrée en vigueur de la très contestée réforme des retraites, qui décale progressivement à 64 ans l’âge légal de départ, le flou règne quant à l’avenir de celle-ci. Le Nouveau Front populaire (NFP) comme le RN promettent de revenir à 62 ans ; des voix socialistes ou centristes plaident plutôt pour rediscuter des paramètres ; les macronistes font des 64 ans une « ligne rouge ».
D’ici à la fin de 2024, « 840 000 personnes » seront déjà parties à la retraite selon les nouvelles règles, d’après le directeur de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), Renaud Villard. Quelque 685 000 personnes ont déjà bénéficié en 2023 d’une majoration de leur « petite pension » – principale « mesure sociale » de la réforme – et 1,1 million d’autres, au dossier plus complexe à recalculer, seront à leur tour revalorisées pendant cet automne.
En cas d’abrogation, qu’adviendra-t-il ? « C’est la grande interrogation » pour de nombreux Français, notamment « les futurs pensionnés » ou « ceux qui ont décalé » leur départ d’un ou deux trimestres, relève Karim El Hachmi, représentant de l’UNSA à la CNAV, qui souligne « les inquiétudes » des salariés de la CNAV s’il fallait reparamétrer le système. « Rien n’est impossible », a assuré cette semaine au Parisien Renaud Villard, à condition que le calendrier ne soit pas « trop brutal ».
- Assurance-chômage : en suspens
Que va-t-il se passer pour les chômeurs allocataires après le 31 octobre ? La réforme durcissant les conditions d’accès et les règles d’indemnisation a été suspendue au soir du premier tour des législatives, à la fin de juin, et les règles actuelles, prolongées à deux reprises. L’ensemble des syndicats avait dénoncé « la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue ».
Un accord avait été négocié par plusieurs d’entre eux avec le patronat à l’automne 2023, mais sa validation dépendait d’autres discussions entre partenaires sociaux relatives à l’emploi des seniors, lesquelles ont capoté au printemps. « Si, aujourd’hui, on a toujours en suspens une réforme de l’assurance-chômage, c’est bien qu’on veut aller faire les poches des chômeurs pour payer d’autres choses », a estimé mercredi sur Franceinfo la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon. « Il faut que l’on applique l’accord signé par les partenaires sociaux l’année dernière », dit-elle.
Au Medef on plaide aussi pour revenir à l’accord de 2023, car « on ne va pas renégocier quelque chose sur lequel tout le monde était d’accord ». « On demande qu’on nous redonne la main », et que s’ouvre une nouvelle négociation, affirme de son côté à l’AFP Michel Beaugas (FO).
- Examen du projet de loi sur la fin de vie : interrompu
La grande « réforme sociétale » promise par Emmanuel Macron verra-t-elle le jour ? Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, précédé d’un « débat national » et d’une convention citoyenne en 2023, a fait l’objet d’intenses discussions dans l’Hémicycle depuis le 27 mai. Le vote solennel devait avoir lieu le 18 juin, avant que la dissolution interrompe l’examen.
Quinze articles, sur vingt et un, restaient à examiner, mais les plus décisifs avaient été votés : l’article 5, qui instaure l’accès à une « aide à mourir », sous la forme d’un suicide assisté ou d’une euthanasie ; et l’article 6, qui énonce les conditions posées à l’administration d’une substance létale pour les malades « atteints d’une affection grave et incurable avec pronostic vital engagé en phase avancée ou terminale ». Le projet de loi comprenait aussi un volet sur le développement des soins palliatifs, avec une enveloppe de 1,1 milliard d’euros d’ici à 2034.
Dès le 19 juillet, le rapporteur de ce projet de loi avorté, le député (divers gauche) Olivier Falorni, réélu en Charentes-Maritimes, a annoncé déposer la « première proposition de loi de la XVIIe législature », en reprenant intégralement le texte voté par la commission ainsi que tous les amendements adoptés en séance. Au 28 août, il avait réuni 120 signatures de députés, issus de neuf groupes parlementaires (hormis le Rassemblement national [RN] et les députés LR alliés au RN dans le groupe d’Eric Ciotti, A droite ! [aujourd’hui Union des droites pour la République (UDR)]. « L’examen repartira du début du texte, mais pas de zéro », défend le parlementaire.
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