L’initiative de La France insoumise (LFI) qui vise à destituer Emmanuel Macron de la présidence de la République va connaître sa première étape-clé, mardi matin 17 septembre. A partir de 9 h 30, le bureau de l’Assemblée nationale, la plus haute instance collégiale de l’institution, doit examiner la recevabilité de la procédure engagée par les « insoumis ». Elle devrait ainsi être validée avec le soutien des écologistes, des communistes et même des socialistes qui ont, finalement, annoncé, lundi 16 septembre au soir, ne pas vouloir faire obstacle à la démarche.
Depuis une longue séance nocturne à rebondissements, lors de l’installation de la XVIIe législature, le 19 juillet, c’est le Nouveau Front populaire (NFP) qui détient une majorité de douze sièges sur vingt-deux dans le bureau de l’Assemblée, présidée par Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, EPR, Yvelines).
Cette nouvelle majorité au bureau a nourri les ambitions de LFI qui, dès le 17 août, a menacé Emmanuel Macron d’une procédure de destitution s’il ne nommait pas Lucie Castets, la candidate du NFP, au poste de première ministre, à Matignon. La haut fonctionnaire écartée, les « insoumis » ont joint le geste à la parole et déposé leur texte.
Introduite par la révision constitutionnelle de 2007, cette procédure de destitution du président de la République, qui n’a jamais abouti, requiert la majorité des deux tiers du Parlement pour se constituer en Haute Cour. La procédure est limitée à une seule lecture dans chaque Chambre, le tout sous un délai de quinze jours. L’article 68 de la Constitution énonce ainsi que le chef de l’Etat ne peut être démis « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Une définition ambiguë qui permet aux parlementaires d’apprécier eux-mêmes toute atteinte à la fonction pour laquelle le président de la République est considéré responsable. Une sanction avant tout politique, puisque le chef de l’Etat demeure irresponsable sur le plan pénal, civil et administratif durant l’exercice de ses fonctions.
La justification purement technique du groupe PS
Si le NFP est majoritaire au bureau de l’Assemblée nationale, les socialistes, les communistes et les écologistes se sont rapidement démarqués de l’initiative des « insoumis » au cœur de l’été. « Ce n’est pas la ligne, ni la priorité des écologistes. Est-ce que c’est grave qu’ils l’aient fait ? Non. Est-ce que c’est notre position ? Non plus. Est-ce qu’il faut en faire tout un plat ? Non plus », avait alors déclaré Marine Tondelier, la secrétaire nationale des Ecologistes sur BFM TV.
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