La question a été tranchée ces tout derniers jours. Malgré la grave dérive des comptes publics et la pression de certains députés, le premier ministre, Michel Barnier, a renoncé à faire voter une loi de finances rectificative d’ici à la fin de l’année. Trop compliqué sur le plan politique, et pas absolument indispensable sur le plan financier, selon l’exécutif. L’information, dévoilée par L’Opinion, a été confirmée, samedi 5 octobre, au Monde.
Sur le papier, l’adoption d’une loi de finances rectificative, appelée aussi « collectif budgétaire », paraissait une solution de bon sens face au dérapage du déficit public. Les lois de ce type sont les seules qui permettent de modifier en cours d’année, de manière significative, le budget de l’Etat voté en décembre.
En février, quand des premiers signaux ont montré que le budget 2024 serait très difficile à tenir, Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie, a d’ailleurs milité pour faire voter une telle loi avant l’été. Emmanuel Macron a écarté sa proposition, pour ne pas assombrir la campagne des élections européennes de juin avec de mauvaises nouvelles sur les comptes publics. Fidèle soldat, Bruno Le Maire n’a pas démissionné pour autant, et a tenté de corriger le tir par d’autres moyens. Après un décret annulant en février 10 milliards d’euros de crédits, d’autres dépenses de 16,5 milliards d’euros ont été provisoirement gelées en juillet.
Un déficit public qui se creuse
A l’arrivée de Michel Barnier à Matignon, le 5 septembre, la question s’est posée avec encore plus d’acuité. Alors que le déficit public se creuse jour après jour, et risque d’atteindre sur l’ensemble de l’année 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) au lieu de diminuer comme prévu, il semblait logique de préparer un collectif budgétaire. Il aurait permis de donner un coup de frein vigoureux aux dépenses, en annulant définitivement plusieurs milliards de crédits. Il aurait aussi été l’occasion de relever dès 2024 certains impôts, comme la taxe sur les profits des compagnies d’électricité, ou de taxer les rachats d’actions sans attendre 2025. Enfin, une telle loi rectificative aurait offert à Michel Barnier la possibilité de traduire d’emblée dans les faits sa volonté de réorientation de la politique économique et budgétaire.
Ces dernières semaines, de nombreux responsables ont poussé le nouveau premier ministre à retenir cette option. Dont à nouveau Bruno Le Maire. « On ne peut pas attendre 2025 », a aussi plaidé un de ses fidèles, le député macroniste du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl. Eric Coquerel, le président (La France insoumise) de la commission des finances à l’Assemblée nationale, a également réclamé que les décisions budgétaires d’urgence passent par un débat au Parlement plutôt que par des décrets ou des ordonnances.
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