La Cour suprême des Etats-Unis a levé, lundi 8 septembre, les restrictions imposées à la police fédérale de l’immigration (ICE) pour ses contrôles à Los Angeles. Une « excellente décision », a salué le responsable de la politique d’expulsions, Tom Homan. « Nous n’employons pas le profilage racial », a-t-il affirmé alors que les restrictions avaient été ordonnées par une cour fédérale pour éviter les contrôles au faciès.
La plus haute juridiction du pays a pris sa décision par six voix − celles des juges conservateurs − contre trois, jusqu’à ce que la cour d’appel statue sur le fond ou qu’elle-même soit saisie. Elle n’a pas motivé cette décision mais le juge conservateur Brett Kavanaugh a souligné que « l’immigration illégale est particulièrement prononcée dans la région de Los Angeles », où les sans-papiers représenteraient 10 % de la population.
« Ces individus ont tendance à se rassembler dans certains endroits pour chercher un travail quotidien (…) qui ne nécessite pas de paperasse et est donc particulièrement attrayant pour les immigrants illégaux, a-t-il ajouté. Beaucoup de ceux qui sont illégalement dans la région de Los Angeles viennent du Mexique ou d’Amérique centrale et ne parlent pas beaucoup anglais. »
Alors que le ministère de la sécurité intérieure a annoncé, sur le réseau social X, que l’ICE allait « continuer à inonder la zone à Los Angeles », le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a dénoncé dans un communiqué un laissez-passer pour « cibler les Latinos », une décision ouvrant la voie à « un défilé de terreur raciale à Los Angeles ».
Une « suspicion raisonnable »
Les habitants d’origine latino-américaine se sont sentis injustement visés, début juin, lorsque la police de l’immigration a multiplié les descentes dans la mégapole californienne. Beaucoup avaient dénoncé les opérations coup de poing menées en pleine rue par les agents masqués de l’ICE comme des contrôles aux faciès.
Soutenus par diverses associations, trois immigrés arrêtés à un arrêt de bus et deux Américains d’origine hispanique contrôlés par ICE avaient porté plainte.
En juillet, une juge fédérale leur a donné raison en interdisant provisoirement dans la région les arrestations reposant sur quatre facteurs, seuls ou combinés : l’origine ethnique, le fait de parler espagnol ou anglais avec un accent étranger, le métier d’un individu ou le fait qu’il se trouve dans un lieu particulier − comme un arrêt de bus, un lavage auto, une ferme ou un magasin de bricolage.
Cette décision avait été rendue au nom du quatrième amendement de la Constitution qui requiert une « suspicion raisonnable » et individualisée pour une arrestation ou une fouille. Sans disparaître totalement, les descentes dans la région s’étaient depuis faites beaucoup plus rares.
« C’est du racisme avec un badge »
Cité dans un communiqué de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), Pedro Vasquez Perdomo, l’un des immigrés ayant porté plainte, a réagi : « Lorsque ICE m’a arrêté, ils ne m’ont jamais montré de mandat ni expliqué pourquoi. J’ai été traité comme si je ne valais rien : enfermé, dans le froid, affamé et sans avocat. Et maintenant, la Cour suprême dit que c’est normal ? Ce n’est pas de la justice. C’est du racisme avec un badge. »
« Ce n’est pas fini », a insisté devant la presse l’avocat de l’ACLU, Mohammad Tajsar, alors que l’affaire doit revenir devant la justice le 24 septembre, date à laquelle un tribunal de première instance pourrait décider d’imposer des restrictions plus durables.
Au cœur même de la Cour suprême, la juge Sonia Sotomayor, première Latino-Américaine à y être nommée, a reproché à ses collègues conservateurs de créer « un statut de citoyen de seconde zone ».
« Nous ne devrions pas avoir à vivre dans un pays où le gouvernement peut arrêter quiconque a une apparence latino, parle espagnol et semble occuper un emploi mal rémunéré. Plutôt que de rester les bras croisés pendant que nos libertés constitutionnelles sont en train de disparaître, je m’oppose à cette position », a-t-elle ajouté.
