La question est objectivement épineuse. La cour d’appel de Paris peut-elle juger Nicolas Sarkozy pour avoir organisé, selon l’accusation, un pacte de corruption lorsqu’il était ministre de l’intérieur, de 2005 à 2007, alors que les ministres sont jugés par une juridiction d’exception, à savoir la Cour de justice de la République (CJR) ? Pis. Les contreparties du pacte auraient été accordées à Mouammar Kadhafi alors que Nicolas Sarkozy était président de la République, et donc couvert par l’immunité présidentielle.
Ces points ont déjà été tranchés pendant l’instruction du dossier du financement présumé de la campagne présidentielle de 2007 par des fonds libyens, et par le jugement même du tribunal, le 25 septembre 2025, qui ont considéré que les délits dont est accusé Nicolas Sarkozy sont détachables de sa fonction. Mais la cour doit, aujourd’hui, peser sa décision au trébuchet, d’autant qu’il n’y a guère de précédent, et une censure de la Cour de cassation viderait, à coup sûr, une grande partie du dossier.
Après sept heures et demie de lecture du rapport – un résumé, si l’on peut dire, du dossier par le président de la cour – « j’ai peut-être été un peu trop exhaustif », a admis, de bonne grâce, Olivier Géron, la cour s’est penchée, mardi 17 mars, sur « les exceptions de nullité » traditionnellement soulevées par la défense, en l’absence de Claude Guéant, l’expertise médicale ordonnée la veille ayant établi qu’il ne serait pas en état d’assister à son procès.
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