La mairie de Marseille veut faire des exemples. Les lundis 13 et 20 octobre, elle assigne devant le tribunal judiciaire de la ville quatre multipropriétaires de résidences de loisirs de courte durée, qu’elle accuse de ne pas avoir respecté les dispositions légales de mise en location. Transformation de logements d’habitation en meublés de tourisme sans autorisation de changement d’usage, découpe illégale d’appartements en lots, absence de numéros d’enregistrement ou utilisation frauduleuse d’un même numéro pour plusieurs meublés, refus de transmettre un décompte des locations réalisées…
Les personnes visées par ces procédures dites « accélérées sur le fond », lancées en juillet, ne semblent pas se soucier des règles imposées par la municipalité et par la loi du 19 novembre 2024, « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ». Toutes contestent avoir commis des infractions.
« A eux quatre, ces investisseurs possèdent 40 appartements dans huit immeubles. Nous avons choisi ces cas emblématiques pour faire savoir notre volonté de combattre toute forme d’abus », insiste l’adjoint au logement, Patrick Amico (Printemps marseillais, coalition de gauche). Parmi les personnes assignées figurent un tradeur parisien qui donne ses conseils sur les réseaux sociaux, deux Marseillais spécialistes de l’immobilier, et ce chirurgien du Périgord qui, face aux caméras de « Complément d’enquête », sur France 2, s’est vanté, en janvier 2024, de posséder 14 meublés « en flagrant délit d’illégalité ».
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