Le tribunal administratif d’Orléans, saisi par le collectif Orléans Loiret Palestine en raison du refus de la mairie de lui louer une salle pour une conférence de Rima Hassan, a enjoint, mercredi 14 mai, à la ville de mettre à disposition un local.
« Après une audience tenue ce matin où il a entendu les arguments de l’association et de la commune, il a [été] décidé de suspendre le refus de salle et d’enjoindre à la ville de maintenir la mise à disposition d’une salle samedi pour la conférence prévue », dans les vingt-quatre heures, a annoncé le tribunal dans un communiqué.
Le juge des référés avait été saisi lundi par le collectif à l’initiative de la conférence, intitulée « Palestine : mais où est donc passé le droit international ? », notamment animée par l’eurodéputée Rima Hassan (La France insoumise).
L’association avait préréservé la salle le 16 octobre, mais la ville lui a signifié son refus le 7 mai, motivé « par des risques de troubles à l’ordre public, du fait du contexte local, du contexte national et de la présence de Rima Hassan au cours de cette conférence », a précisé le tribunal administratif dans son ordonnance.
« Un contexte de tensions exacerbées »
Le maire d’Orléans, Serge Grouard (divers droite), avait justifié cette décision dans un message publié sur sa page Facebook « par un contexte de tensions exacerbées », ainsi qu’une « montée préoccupante de l’antisémitisme », citant notamment l’agression du rabbin de la ville en mars.
Après la décision du tribunal administratif, la municipalité a pris « acte de la décision de justice ». « Conformément à cette décision, nous respecterons nos obligations légales », a écrit la ville dans un communiqué. La conférence devrait se tenir dans la salle Eiffel, samedi à 17 h 30, comme demandé initialement, selon la mairie.
Plusieurs établissements ont interdit la tenue de conférence par Rima Hassan, juriste de 32 ans, comme l’université de Lille, Paris-Dauphine et Sciences Po Paris (deux annulations finalement interdites), ou encore Strasbourg.
Mme Hassan est visée par une enquête pour « apologie du terrorisme » pour avoir estimé dans une interview, après les attaques du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023, qu’il est « vrai » que le mouvement islamiste palestinien mène une action légitime. Un extrait d’interview tronqué selon elle.
