- Acheter un bien à l’étranger pour y vivre, préparer sa retraite ou simplement investir peut être tentant.
- Cela implique de bien se renseigner sur les règles qui s’appliquent dans le pays choisi, même en Europe.
- Voici les points de vigilance à prendre en compte pour mener à bien son projet.
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Investir dans l’immobilier
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Acheter un bien immobilier dans un autre pays européen est facilité par la libre circulation des personnes et l’utilisation de l’euro dans une grande partie de l’Union européenne. Seulement, chaque pays possède ses propres législations et les démarches peuvent être différentes qu’en France. Une acquisition à l’étranger peut notamment soulever des questions juridiques, fiscales et financières comme le rappelle le site officiel des Notaires (nouvelle fenêtre).
Le premier réflexe consiste alors à bien se renseigner sur le pays où vous souhaitez investir. Il faut observer les règles qui concernent la propriété, les types de contrats et savoir quels professionnels se chargent de la transaction. Dans certains pays, un notaire intervient par exemple dans la vente, tandis que dans d’autres, c’est l’agent immobilier qui peut se charger de la transaction.
Ces points à vérifier qui peuvent être différents de la France
Lors d’un achat immobilier, le financement est évidemment un point important. En cas de projet immobilier à l’étranger, il est toujours possible de demander un crédit immobilier auprès d’une banque française. En revanche, il faut savoir qu’obtenir une hypothèque sur ce bien peut se révéler compliqué. L’établissement bancaire peut alors demander une autre garantie, par exemple sur un bien situé en France.
L’autre solution est de contracter un prêt dans le pays où se trouve la maison ou l’appartement. Mais là encore, les conditions doivent être étudiées puisqu’elles peuvent varier en tant qu’étranger et non-résident fiscal.
La fiscalité doit justement être anticipée. Il est important de se renseigner, entre autres, sur les impôts locaux, les éventuels droits de mutation ou encore les règles applicables en cas de revente avec une plus-value. Dans le cas où vous souhaitez louer le logement, il faut faire attention à l’imposition des revenus. Les conventions fiscales entre la France et le pays concerné peuvent également avoir leur importance pour éviter une éventuelle double imposition, comme le souligne e-immobilier (nouvelle fenêtre), le site du Crédit Agricole.
Si vous restez résident fiscal français, acheter un bien à l’étranger ne vous fait d’ailleurs pas disparaître des radars de l’administration française. Les biens immobiliers détenus hors de France doivent être déclarés et peuvent, selon la situation du propriétaire, entrer dans le calcul de l’IFI.
Bien s’entourer avant de sauter le pas
Outre les points techniques qui entrent en compte lors d’un achat immobilier à l’étranger, il faut vérifier plusieurs points entourant le bien en soi, comme en France. Pensez à contrôler sa situation juridique en consultant le titre de propriété, les éventuelles hypothèques ou servitudes, les règles d’urbanisme, le permis de construire ou les charges de copropriété.
Pour éviter toute incompréhension lors de la consultation de ce type de document, il est recommandé de s’entourer de professionnels sur place qui connaissent le droit local. Cela peut être un notaire, un avocat spécialisé, un agent immobilier ou encore un traducteur juridique. D’autant plus que les rôles de chacun peuvent différer par rapport à la France.
Après l’achat, il ne faut pas oublier qu’une résidence nécessite d’être entretenue. S’il s’agit d’une résidence secondaire, il faut donc penser à l’entretien, à la surveillance, ainsi qu’à la gestion dans le cas où l’on souhaite louer. Pour les couples qui achètent à deux, il faut aussi penser à la question de la succession. Les règles concernant le régime matrimonial et la transmission du bien peuvent différer de celles appliquées en France.