Le parquet général a interjeté appel, lundi 17 novembre, après l’acquittement de l’avocat Alex Ursulet par la cour criminelle de Paris, qui le jugeait pour le viol d’une stagiaire dans son cabinet en janvier 2018, a-t-il fait savoir à l’Agence France-Presse (AFP).
Cette figure du barreau parisien, âgée de 68 ans, a été acquittée samedi soir au bénéfice du doute. Dans ses réquisitions, l’avocat général, Philippe Courroye, avait réclamé treize ans de réclusion criminelle.
Si la cour a estimé qu’il y avait bien eu « des actes de pénétration sexuelle », elle « a eu un doute sur l’intention criminelle » d’Alex Ursulet : des messages envoyés à la jeune femme alors âgée de 25 ans, après les faits et le lendemain, laissent « penser qu’il n’avait pas conscience d’avoir accompli un acte répréhensible ». Or pour condamner en droit pénal français, il faut que l’auteur présumé ait eu la volonté consciente de commettre un crime ou un délit.
Une « décision cynique »
Pour condamner, il « faut une certitude à la hauteur » de la peine demandée, avait plaidé Me Fanny Colin, avocate d’Alex Ursulet. Or ici, « il existe un doute plus que raisonnable » sur une culpabilité, avait-elle estimé. L’avocat n’a cessé de clamer son innocence pour les faits dont il était accusé, dans le huis clos de son cabinet l’après-midi du 30 janvier 2018.
Après l’annonce de l’acquittement par la cour criminelle, l’avocat de la plaignante, Me Thibault Laforcade, avait dénoncé une « décision cynique », et appelé de ses vœux un appel du parquet général.
