Deux signalements réalisés auprès de la Cour de justice de la République (CJR) par des députés « insoumis » et dénonçant l’inaction de François Bayrou lorsqu’il était ministre de l’éducation dans le dossier de l’affaire de Bétharam, ont été classés sans suite, a annoncé le procureur général près la Cour de cassation, lundi 3 mars.
Les députés de La France insoumise (LFI) Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient adressé les 16 et 17 février à M. Heitz deux signalements « mettant en cause Monsieur François Bayrou pour des faits qualifiés de non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs et d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit contre l’intégrité des personnes », relate le procureur général.
« Après analyse, en l’état des éléments portés à la connaissance du parquet général et du résultat des vérifications effectuées, aucune infraction relevant de la compétence de la Cour de justice de la République ne paraît susceptible d’être caractérisée à l’encontre de Monsieur François Bayrou, en sa qualité d’ancien ministre de l’éducation nationale entre le 30 mars 1993 et le 2 juin 1997 », a déclaré dans un communiqué Rémy Heitz, exerçant les fonctions de ministère public à la CJR.
Il a donc été décidé de classer ces signalements et « de ne pas saisir la commission des requêtes en vue de l’ouverture d’une information judiciaire ». Cependant, si d’autres éléments plus étayés suggérant une connaissance des faits par M. Bayrou étaient signalés à la cour ultérieurement, une procédure pourrait être ouverte. Par ailleurs, la décision de la CJR n’a pas d’incidence sur la plainte pour « entrave à la justice » et « recel de crime » déposée mi-février à Pau.
Plus de 150 dénonciations
Plusieurs témoins accusent François Bayrou d’avoir été au courant à l’époque d’accusations de violences sexuelles au sein de cet établissement scolaire du Béarn, situé près de Pau, ville dont il est maire, et fréquenté par plusieurs de ses enfants, ce qu’il a démenti à plusieurs reprises.
Le parquet de Pau avait ouvert, le 1er février 2024, une enquête préliminaire après le dépôt d’une vingtaine de plaintes d’anciens élèves de cet établissement catholique. Dans ce dossier tentaculaire qui a fait l’objet de l’ouverture d’une information judiciaire en février dernier, un ex-surveillant général de l’établissement de Bétharram a été récemment mis en examen pour viol et placé en détention provisoire.
Le collectif des victimes a recensé à ce jour 152 dénonciations, dont près de 70 relatives à des faits d’ordre sexuel, très souvent prescrits. Quarante nouvelles plaintes ont été déposées la semaine dernière, avait fait savoir le porte-parole du collectif des victimes de violences physiques et sexuelles à Bétharram (Pyrénées-Atlantiques), Alain Esquerre.
Trois nouveaux prêtres sont notamment visés par des accusations d’agressions sexuelles, tandis qu’un ancien surveillant, placé en garde à vue mais relâché pour cause de prescription, est de nouveau cité, selon le porte-parole du collectif.
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