Quatre ans de prison avec sursis intégral, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité ont été requis, mardi 29 avril, contre l’ex-premier ministre François Fillon, dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, Penelope. Les réquisitions de l’avocat général écartent ainsi la partie ferme (un an) de la peine de prison de quatre ans qui avait été prononcée contre M. Fillon, le 9 mai 2022, par la cour d’appel de Paris. L’audience se poursuivait dans l’après-midi avec les plaidoiries de la défense. La décision devrait être rendue à une date ultérieure.
François Fillon, 71 ans, est depuis avril 2024 définitivement coupable notamment de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience consacrée uniquement à la peine, dans cette affaire qui a arrêté net sa course pour l’Elysée.
De retour mardi devant la cour d’appel de Paris, François Fillon a évoqué la « blessure morale » que représente pour lui la peine d’inéligibilité qui avait été prononcée contre lui, bien qu’il ne nourrisse aucun projet de retour en politique. « Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière », ce qui a « peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’aie été candidat à l’élection présidentielle », a-t-il déclaré à la barre.
Calvaire politique et médiatique
En appel, le 9 mai 2022, l’ancien chef du gouvernement a été condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont 1 an ferme, 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux, recels. Son épouse, Penelope Fillon, avait été condamnée à 2 ans de prison avec sursis, ainsi que 375 000 euros d’amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à 3 ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de 2 et 5 ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d’environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
Si elle a rejeté les pourvois de Penelope Fillon et Marc Joulaud rendant leurs peines définitives, la Cour de cassation, dont la tâche est de statuer non sur le fond du dossier mais sur la bonne application du droit, a estimé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine prononcée contre François Fillon.
L’affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné amorçant pour François Fillon un calvaire politique et médiatique. Lancés sur la piste des emplois de Mme Fillon, les enquêteurs ont entendu du jardinier aux journalistes locaux en passant par d’anciens collaborateurs et des préfets en poste à l’époque, sans guère trouver de témoignages établissant la réalité du travail de Penelope Fillon. François Fillon sera éliminé au premier tour de la présidentielle, arrivant troisième avec 20,01 % des voix.
Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70 000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d’un ex-assistant parlementaire, l’écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l’écriture d’un de ses livres. Du fait de cette régularisation, le parquet national financier avait classé sans suite cette enquête préliminaire.
