Le risque de condamnation de Kamel Daoud, accusé par Saâda Arbane d’avoir porté atteinte à sa vie privée dans son roman Houris, est-il sérieux ? Le vainqueur du prix Goncourt 2024 et son éditeur Gallimard sont visés par une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris, à la requête de cette Algérienne de 31 ans, ex-patiente d’Aïcha Dahdouh, l’épouse psychiatre de l’écrivain. Une première audience de procédure, non publique, est prévue mercredi 7 mai, qui lancera le débat judiciaire. Si le droit français est réputé très protecteur de la liberté de création, dont le principe a été réaffirmé par une loi de 2016, la possibilité d’une sanction judiciaire existe. De telles décisions ne sont pas rares.
Maîtresse de conférences en langue et littérature française à Sorbonne Université et spécialiste de cette question, Anna Arzoumanov a recensé 28 affaires judiciaires similaires, portant sur des accusations d’atteinte à la vie privée – protégée par l’article 9 du code civil – ou à l’image, entre 1999 et 2019. Pour 13 d’entre elles, soit près de la moitié, des condamnations ont été prononcées, avec des dommages et intérêts d’une moyenne de 18 000 euros. Des cas que la chercheuse étudie dans un ouvrage publié en 2022, La Création artistique et littéraire en procès (Classiques Garnier).
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