- Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l’enfance.
- Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre envoyée aux concernés.
- Sur LCI, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a évoqué des amendements pouvant inclure une « aggravation des peines en cas de viols sériels ».
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Mort de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers
L’onde de choc ne retombe pas après la mort de Lyhanna. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’il allait réunir, mardi 9 juin, les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de la Santé et de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur la protection de l’enfance. Une réponse à la mort de la fillette que le chef du gouvernement a qualifiée de « drame (qui) suscite l’effroi ».
Selon un courrier diffusé par Matignon, la réunion doit permettre de prendre de nouvelles mesures législatives, alors que Sébastien Lecornu souhaite « accélérer »
l’examen par le Conseil d’État d’une proposition de loi transpartisane sur les violences sexistes et sexuelles et « enrichir »
le projet de loi déposé fin mai et qui doit être examiné par les parlementaires en juillet.
Peines et prescription
Invitée de LCI ce lundi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a indiqué que les ajouts au projet de loi pourraient porter sur « une aggravation des peines en cas de viols sériels »,
la « modification des règles de prescription »
ou encore « la nécessité de motiver le classement sans suite concernant les crimes et délits sexuels ».
Des mesures qui pourraient être ajoutées dans le texte « dans le cadre d’une saisine rectificative du Conseil d’État »
, a précisé la porte-parole du gouvernement. Le Premier ministre, lui, indique dans son courrier que « certaines dispositions seront prises, le cas échéant, par voie réglementaire ».
Les révélations sur plusieurs plaintes pour viols sur mineures visant le principal suspect dans la mort de Lyhanna (nouvelle fenêtre) – certaines ayant été classées sans suite – ont suscité une vive émotion et relancé les interrogations sur les défaillances du système. Depuis, députés et associations ont redemandé que la France se dote d’une loi globale sur les violences sexuelles (nouvelle fenêtre) à l’encontre des femmes et des enfants.
Dans son courrier, Sébastien Lecornu assure également que les crédits affectés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles « seront préservés »
dans le budget 2027 et « devront même être plus encore ciblés sur cette priorité ».
Sur l’enquête administrative qui pourrait aboutir à des sanctions (nouvelle fenêtre) « disciplinaires si cela était nécessaire »,
il explique néanmoins que « la recherche d’éventuelles responsabilités ne doit pas remettre en cause l’action indispensable de toutes celles et ceux – enquêteurs ou magistrats – qui luttent au quotidien, très souvent par vocation, contre les violences faites aux personnes, et plus particulièrement les enfants ».
Le ministère de la Justice a déposé plainte vendredi après des menaces contre la procureure d’Auch, pointée pour de supposés manquements dans l’affaire de la disparition de Lyhanna.
