La probabilité d’un procès de la dernière chance s’éloigne encore : les firmes chimiques qui ont produit l’agent orange ne devraient pas être soumises à un jugement en deuxième instance en France. Le puissant herbicide sorti de leurs usines a pourtant fait plusieurs millions de victimes et contaminé l’environnement pour longtemps. Mais, jeudi 22 août, la cour d’appel de Paris a confirmé le caractère irrecevable de la demande de Tran To Nga. Cette Franco-Vietnamienne, âgée de 82 ans, a lancé, il y a dix ans, une procédure devant la justice française, afin de placer devant leurs responsabilités Dow Chemical, Monsanto, Thomson Hayward, Hercules, Uniroyal, Diamond Shamrock, Occidental Chemical Corporation… Vingt-six compagnies chimiques américaines au total, impliquées dans la fourniture de cet exfoliant épandu pendant la guerre du Vietnam. Des millions de litres ont contaminé les forêts tropicales du pays et atteint les combattants qu’elles abritaient, au cours des années 1960.
A l’issue des fusions et des changements de nom survenus depuis lors, il reste quatorze sociétés mises en cause devant la justice française. Toute la question est de déterminer si celles-ci ont agi sous la contrainte du gouvernement américain en temps de guerre, comme elles l’affirment, ou si elles disposaient d’une marge de manœuvre dans le procédé de fabrication de ce produit hautement toxique. Concocté à partir de recherches menées par l’armée américaine dans les années 1940, celui-ci génère de la « dioxine de Seveso » (TCDD) et continue, aujourd’hui encore, de faire naître dans certaines régions vietnamiennes des enfants difformes, atrophiés, sans yeux, hydrocéphales…
La démarche opiniâtre de Tran To Nga, militante et journaliste pendant cette guerre, a fini par être examinée par le tribunal judiciaire d’Evry, en 2021. La procédure est alors jugée irrecevable en première instance. Avec l’aide de l’avocat William Bourdon et de son équipe, qui l’accompagnent résolument depuis le début, Mme Tran fait appel. Elle et ses filles souffrent de plusieurs pathologies liées à l’agent orange.
Immunité de juridiction
Le 7 mai, dans la salle Tronchet du palais de justice de Paris, bien trop petite au regard de l’ampleur du sujet abordé, le public venu soutenir Tran To Nga se serre, debout, au fond. La moitié des places assises sont occupées par la quinzaine de conseils que les firmes américaines ont missionnés pour les défendre. Ces derniers demandent, à la cour d’appel comme au tribunal d’Evry, d’avoir la possibilité de se prévaloir de l’« immunité de juridiction » : une règle de droit international coutumier, selon laquelle un Etat ne peut être jugé par un autre pour des actions menées dans l’exercice de sa souveraineté. Un principe qui permet de favoriser les relations courtoises entre capitales.
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