- À compter du 1ᵉʳ septembre, l’aide pour la garde d’enfants va changer.
- Pour l’établir, la situation des familles, notamment leurs revenus ou composition, sera davantage prise en compte.
- Parents isolés, revenus modestes… quels sont les gagnants et les perdants du nouveau mode de calcul ?
Changement imminent si vous faites garder vos enfants. À partir du 1ᵉʳ septembre, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait sa mue. Une aide versée chaque mois par la CAF à quelque 700.000 familles pour compenser les frais de garde d’un enfant de moins de six ans. L’idée ? « Mieux prendre en compte la situation des familles »
, a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué. Et pour cela, le gouvernement veut faire évoluer le mode de calcul de cette aide, en « augmentant le soutien financier aux parents qui ont des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes »
. Jusqu’ici, il dépendait seulement des ressources des parents et du mode de garde choisi.
Les familles monoparentales, grandes perdantes
« Une avancée légitime et attendue »
, a d’abord salué dans un communiqué Michèle Kerrad, présidente du mouvement et des territoires de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (Fepem). Toutefois, d’après les simulations de la loi de financement de la Sécurité sociale, 43% des familles seraient perdantes.
En première ligne : les familles monoparentales. « Nous regrettons des effets pénalisants pour les parents isolés, à rebours des objectifs affichés de cette réforme »
, a déploré Michèle Kerrad. En cause, la suppression de la majoration de l’aide de 30% dont bénéficiaient ces parents. Par exemple, d’après les calculs de l’Observatoire de l’emploi à domicile, un parent isolé d’un enfant de moins de 3 ans, avec des revenus mensuels de 1.600 euros par mois avec lesquels il devra financer 160 heures de garde d’enfant rémunérées 4,85 euros de l’heure, aura un reste à charge mensuel qui augmentera de 42 euros. Pourtant, avec cette réforme, le gouvernement dit vouloir renforcer les aides à ces familles, qui pourront bénéficier de l’aide jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
La facture devrait également s’alourdir pour les parents ayant des contrats plus élevés, a indiqué Joël Raffard, administrateur de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), lors d’un Webinaire organisé par la CGT. « Le problème, c’est que quand on nous a présenté le texte, on n’est pas arrivé à avoir des estimations précises de cet impact de la part des services du gouvernement et de la Cnaf
« , a-t-il précisé.
En faveur des familles aux revenus modestes
À l’inverse, la réforme bénéficie « aux couples ayant des revenus modestes »
et à ceux ayant de « forts besoins d’accueil »
, anticipe la Fepem. « Pour les familles modestes et celles qui ont un besoin de volume horaire d’accueil important, c’est une avancée, car le reste à charge devrait baisser. Celui de l’accueil collectif devrait quant à lui être identique »,
commente cette fois Joël Raffard.
En ce qui concerne les professionnels de l’accueil individuel, le gouvernement estime que la réforme leur sera bénéfique. « Selon eux, la réforme va accentuer le recours des parents employeurs aux
assistantes maternelles
et à la garde à domicile, donc renforcer leur activité et augmenter leurs revenus »
, rapporte Joël Raffard. Une répercussion « qui reste à démontrer »
, juge toutefois l’administrateur de la CNAF.
La Fepem appelle les pouvoirs publics à « suivre de manière très attentive »
les impacts de la réforme sur les familles vulnérables, et à envisager des ajustements un an après l’entrée en vigueur de ces nouveaux critères. Selon le gouvernement, l’ensemble de ces nouveaux droits représente une aide supplémentaire d’environ 600 millions d’euros par an en faveur des familles.
