La Cour des comptes juge « déterminant » d’améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs pour prévenir des « situations dramatiques ». Leur prise en charge à la sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE) reste trop disparate d’un département à l’autre, estime-t-elle dans son rapport annuel sur les politiques publiques en faveur des jeunes, publié mercredi 19 mars.
Près de 397 000 jeunes, dont 31 900 majeurs, font l’objet d’une mesure de protection dans le cadre de l’ASE en France, dispositif qui relève des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. « Si les départements tentent d’apporter une réponse aux besoins des jeunes majeurs, les modalités de leur prise en charge divergent selon les territoires », écrit la Cour des comptes.
« S’agissant d’une compétence décentralisée, il est légitime que le degré et les modalités d’accompagnement des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance ne soient pas identiques dans tous les départements », soulignent les magistrats financiers. Mais « leur action dans ce domaine doit cependant se construire sur un socle de base ne mettant pas en péril l’égalité des usagers devant le service public. »
Grande précarité et vulnérabilité
La protection des jeunes majeurs de l’ASE a été progressivement élargie ces dernières années afin de prévenir les « sorties sèches », sans perspective d’insertion sociale et professionnelle, à la majorité. La loi Taquet du 7 février 2022, entrée en vigueur en 2024 et relative à la protection des enfants, a notamment rendu obligatoire la prise en charge jusqu’à 21 ans des jeunes majeurs se trouvant sans ressources et sans soutien familial suffisant. Mais « la loi de 2022 ne s’est pas traduite par une hausse notable et uniforme de la proportion de jeunes majeurs sortant de l’ASE pris en charge par les départements », écrit la Cour des comptes.
« Des progrès sont constatés sur le logement ou sur l’Assurance-maladie, mais non en ce qui concerne l’accès au “pécule” » – correspondant aux allocations de rentrée scolaire dont les jeunes sont censés disposer à compter de leur majorité. Or l’urgence est là, « près de la moitié des sans-abri de 18 à 25 ans » étant des anciens de l’ASE, alerte la Cour des comptes, qui ajoute : « Un meilleur accompagnement de ces jeunes majeurs, encore vulnérables, est donc déterminant pour prévenir cette situation dramatique. »
Les magistrats appellent notamment à « renforcer les coopérations avec les missions locales pour garantir l’accès des jeunes majeurs aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle » et préconisent de « définir des objectifs de prise en charge minimale ».
