Trois ans après la loi Taquet de 2022 qui a instauré un droit opposable à l’accompagnement pour les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), « les manquements à ce principe restent nombreux », alerte l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un rapport publié mercredi 3 septembre.
L’étude, qui s’appuie notamment sur le contrôle de quatre départements (Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales), appelle à la « mobilisation collective » de l’Etat et des départements pour assurer un suivi fidèle et cohérent du parcours de ces jeunes, une fois leur prise en charge par l’ASE – parfois dès leur plus jeune âge – achevée.
Dans certains cas, cet accompagnement est « conditionné à l’inscription du jeune dans un parcours défini par le département : adhésion au suivi socio-éducatif, engagement dans un projet professionnel, recours à un logement autonome », déplore la mission d’inspection. De la même manière, « les nombreux outils institués par les lois successives pour structurer le parcours du jeune et soutenir son accompagnement vers l’autonomie ne sont que peu mobilisés », dit le rapport.
L’entretien un an avant la majorité n’est pas encore mis en œuvre par tous les départements, ni pour tous les jeunes concernés. « Un seul des quatre départements contrôlés le mettait en œuvre formellement », avance l’IGAS.
Plus de 384 000 jeunes suivis par la protection de l’enfance
Plus globalement, l’accompagnement des jeunes par les départements, qui « consacrent des moyens importants à l’accompagnement après 18 ans (estimés à 1,2 milliard d’euros) », est très « disparate », notamment en termes de durée.
Dans ce contexte, l’IGAS, qui émet au total quinze recommandations, estime « nécessaire de mobiliser davantage l’Etat aux côtés des départements et d’associer plus étroitement les autres partenaires pour améliorer la situation des jeunes » sortant du dispositif.
La mission préconise également de mettre en place « des voies d’accès facilitées au droit commun » pour les jeunes après leur sortie de l’ASE et jusqu’à 25 ans, avec une proposition systématique des rendez-vous d’accès aux droits des organismes de sécurité sociale ou encore une priorité d’accès au logement social.
Selon le dernier bilan officiel, plus de 384 000 mineurs et jeunes majeurs sont suivis par la protection de l’enfance en France.
