La Commission européenne a ouvert la voie, mercredi 18 juin, à une lourde amende contre le géant chinois du commerce en ligne AliExpress. L’exécutif bruxellois, gendarme du numérique dans l’Union européenne (UE), estime qu’AliExpress « a enfreint son obligation d’évaluer et d’atténuer les risques liés à la diffusion de produits illégaux » comme des contrefaçons ou des articles non conformes aux normes de sécurité européennes.
Cette mise en cause constitue une première pour cette filiale du mastodonte chinois de l’Internet Alibaba dans le cadre du nouveau règlement de l’UE sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur en 2024 pour mieux protéger les internautes.
Mais la Commission a également souligné les améliorations promises mises en œuvre par la plateforme, qui a salué de son côté « un dialogue constructif ».
AliExpress pourra répondre par écrit
« Nous restons pleinement déterminés à respecter le DSA et à mettre en œuvre nos engagements. Nous sommes convaincus qu’un résultat positif et conforme pourra être atteint (…) afin de répondre à toutes les préoccupations restantes », a réagi AliExpress, dans un communiqué. « Nous avons collaboré étroitement avec la Commission européenne depuis le début et nous continuerons à le faire », a promis le groupe chinois.
Parmi les problèmes qui restent à résoudre, la Commission note en particulier que le distributeur en ligne sous-estime les risques de son système de modération et qu’il n’applique « pas correctement » sa politique de sanctions envers les vendeurs « qui publient de manière répétée du contenu illégal ».
Elle souligne également des « défaillances systémiques » qui rendent ses systèmes de modération « inefficaces et susceptibles d’être contournés par des vendeurs malveillants ».
AliExpress aura désormais accès au dossier et pourra répondre par écrit aux constatations préliminaires.
Un risque d’amende record pour AliExpress
Si l’accusation de la Commission est confirmée, le groupe pourrait être condamné à une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial, et être placé sous surveillance renforcée jusqu’à la mise en œuvre de mesures correctrices.
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Un porte-parole de la Commission a toutefois rappelé que l’objectif du règlement n’était pas d’imposer des amendes, mais d’obtenir une mise en conformité des entreprises à travers le dialogue.
La mise en cause formelle annoncée mercredi fait suite à une enquête ouverte par la Commission en mars 2024. Elle s’accompagne d’un satisfecit sur de nombreux points soulevés il y a un an, la plateforme ayant proposé des améliorations validées par la Commission.
Ainsi, elle note que le distributeur chinois a répondu à ses préoccupations concernant les systèmes mis en place pour « surveiller et détecter les produits illégaux, tels que les médicaments, les compléments alimentaires ou les contenus pour adultes, susceptibles de porter atteinte à la santé des utilisateurs et au bien-être des mineurs ».
Le mécanisme de signalement de ces contenus donne également satisfaction tout comme les systèmes de traitement des plaintes. Bruxelles estime aussi qu’AliExpress respecte désormais la loi en matière de transparence des publicités et des systèmes de recommandation, de traçabilité des vendeurs et d’accès à ses données par les chercheurs.
Des progrès salués par Bruxelles et les associations de consommateurs
« Les mesures prises aujourd’hui démontrent la force de la législation sur les services numériques pour créer un environnement en ligne plus sûr », s’est félicitée la commissaire à la souveraineté technologique européenne, Henna Virkkunen, qui a salué « les engagements d’AliExpress pour devenir une plateforme plus sûre pour les utilisateurs. »
Le Bureau européen des unions de consommateurs a également exprimé sa satisfaction au sujet des mesures prises par la Commission pour faire respecter la loi. « Il est maintenant très important qu’elle surveille le respect des engagements d’AliExpress » et qu’elle « poursuive [la plateforme] dans les domaines où elle reste en infraction », a commenté son directeur général, Agustin Reyna.
Deux autres plateformes d’e-commerce d’origine chinoise sont par ailleurs toujours dans le collimateur de Bruxelles. La Commission a, en effet, ouvert des enquêtes en octobre et en en février, respectivement contre le distributeur Temu et le vendeur de vêtements en ligne Shein.
