Ce 1er juin, de nouvelles mesures plus strictes concernant les aides versées aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA entrent en vigueur.
En cas de non-respect de leurs obligations, les sanctions seront examinées au cas par cas, avec un durcissement des obligations.
La Caisse d’allocations familiales pourra désormais suspendre jusqu’à la totalité des sommes versées.
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Le 13H
C’est un nouveau tour de vis à l’égard des chômeurs. Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), avec un nouveau dispositif de « suspension-remobilisation » est paru ce samedi au Journal officiel.
Depuis le 1er janvier dernier, il fallait déjà justifier d’au moins 15 heures de recherche active d’un emploi par semaine (stages ou formations, candidatures et entretiens). En cas de manquement à ces obligations dans le cadre du « contrat d’engagement », de nouvelles sanctions plus strictes entrent en vigueur ce dimanche.
Un dispositif de « suspension-remobilisation »
Un demandeur d’emploi sera ainsi sanctionné « par la suspension d’au moins 30% » de ses allocations pour une durée d’un à deux mois, indique le décret qui découle de la loi plein emploi de 2023. Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l’allocation peut être étendue jusqu’à quatre mois. Si le demandeur d’emploi se conforme à ses obligations, il sera mis fin à la suspension, précise ce dispositif de « suspension-remobilisation ».
Avec ce nouveau système, le ministère du Travail défend dans un communiqué « une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi ».
Des pénalités au cas par cas
France Travail, quant à elle, réforme son système de contrôle. Jusqu’ici, les rendez-vous non honorés avec un conseiller faisaient l’objet de sanctions automatiques. En cas d’absence, les pénalités seront dorénavant étudiées au cas par cas. Selon l’opérateur, avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d’emploi dépendront de sa recherche effective et non plus d’une simple absence à un rendez-vous. La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans huit régions, « n’entraîne pas de hausse du taux de sanctions », précise l’opérateur public.
Des voix se sont élevées ces dernières semaines contre ce décret au sein des associations ou syndicats, pour dénoncer un dispositif qui risque d’« accentuer le phénomène de pauvreté ». Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance placée auprès du Premier ministre, avait vivement critiqué en mai le projet de nouveau régime de sanctions. L’organisme composé des principaux acteurs institutionnels et associatifs impliqués sur ces sujets, avait jugé qu’il « risque d’impacter durement les parcours des allocataires du RSA et d’accentuer les inégalités de traitement ».
