Des députés et sénateurs, réunis mardi 27 mai en commission mixte paritaire (CMP), se sont entendus sur un texte commun visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, qui devra encore être validé par un dernier vote dans chaque chambre. La France insoumise, qui dénonce une loi répressive envers les étudiants, a été la seule formation à voter contre en CMP.
La proposition de loi crée notamment une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Elle serait saisie par le président ou directeur d’établissement. L’idée, selon le corapporteur à l’Assemblée, Pierre Henriet (Horizons), est de pouvoir y traiter les dossiers les plus sensibles.
Mais cet article a cristallisé des tensions, la députée « insoumise », Marie Mesmeur, dénonçant une commission « qui va pouvoir juger des étudiants en dehors de leurs lieux d’études ». « On va avoir une répression sans nom des étudiants », a-t-elle ajouté dans une vidéo mardi.
Le texte prévoit notamment que soient passibles d’une sanction disciplinaire « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement ». Mais « il n’y a évidemment aucun élément de répression des manifestations universitaires », selon M. Henriet. Le texte ne fait que reprendre « ce qui est déjà dans la partie réglementaire du code de l’éducation », déclare-t-il.
Sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme
La proposition de loi, adoptée dans des versions différentes au Sénat en février et en mai à l’Assemblée, faisait suite à une mission d’information lancée par la Chambre haute après les accusations d’antisémitisme ayant accompagné une conférence propalestinienne à Sciences Po Paris.
Le texte entend par ailleurs renforcer les dispositifs de prévention et de signalement, en rendant obligatoire au sein de chaque établissement des « référents » voués à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
Députés et sénateurs ont décidé mardi de supprimer une disposition introduite par un amendement de la députée Renaissance, Caroline Yadan, qui prévoyait que ces référents bénéficient d’une formation incluant « les formes renouvelées de l’antisémitisme définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste ». « Ce n’était pas du ressort de la loi de faire référence à une définition que je ne renie en rien », a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) la corapporteure macroniste, Constance Le Grip.
Le député écologiste, Steevy Gustave, s’est félicité de cette modification, mais s’est abstenu en CMP, regrettant que le titre du texte ne mentionne plus la lutte contre le « racisme et les discriminations », mais uniquement celle contre l’antisémitisme.
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Le texte prévoit en outre d’inscrire la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements. Le vote au Sénat est prévu le 19 juin. La date n’est pas encore fixée à l’Assemblée.
