Un juge d’instruction parisien est saisi depuis juin pour des soupçons de tromperie aggravée dans le dossier des appareils respiratoires défectueux du groupe Philips pour l’apnée du sommeil, a appris l’Agence France-Presse (AFP), lundi 8 septembre, de source proche du dossier.
Sollicité par l’AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir reçu 104 plaintes de particuliers, deux plaintes d’associations ainsi qu’un signalement en 2023 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), s’agissant de ces appareils respiratoires utilisés par plusieurs centaines de milliers de Français. Plusieurs plaintes avaient en outre été annoncées en France pour homicide involontaire.
Le parquet a précisé auprès de l’AFP avoir ouvert le 12 juin une information judiciaire, à propos des infractions suivantes : tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme, non-signalement par fabricant d’un dispositif médical d’incident pouvant entraîner la mort et mise en service de dispositif médical non conforme aux exigences essentielles.
Le ministère public précise que cette nouvelle étape fait suite à une enquête préliminaire menée par les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique qui « a permis de procéder à des auditions et recueillir et analyser divers documents ». Entre les mains d’un juge d’instruction, ce dossier pourrait donc déboucher sur d’éventuelles poursuites concernant le fabricant, si des indices graves ou concordants d’avoir commis une infraction sont réunis.
Remplacement des appareils défectueux
L’entreprise néerlandaise avait annoncé en 2021 que certains de ces appareils, notamment utilisés dans les cas d’apnée du sommeil, dégageaient des particules susceptibles de provoquer de multiples problèmes de santé.
Les utilisateurs risquaient d’inhaler ou d’avaler des morceaux de mousse insonorisante toxique pouvant provoquer des irritations et des maux de tête. Le groupe avait alors aussi évoqué un risque de cancers à long terme. Philips est ensuite revenu sur ces déclarations, rapportant que les patients n’ont été exposés à aucune substance dangereuse.
Mais plusieurs pays, dont la France, ont exigé le remplacement des appareils défectueux, utilisés par quelque 350 000 patients dans le pays et 1,5 million dans toute l’Europe. Le groupe, qui avait globalement été mis en difficulté par cette affaire et qui a beaucoup tardé à remplacer les appareils concernés, est finalement arrivé au bout de cette tâche en France. En conséquence, l’ANSM l’a autorisé en février à reprendre la vente dans le pays de nouveaux appareils, interrompue pendant presque trois ans.
Aux Etats-Unis, le groupe a annoncé à la fin d’avril qu’il paierait 1,1 milliard de dollars pour régler ses litiges dans ce pays concernant ces appareils.
