Le groupe Apple, accusé d’infractions à la concurrence, a annoncé avoir modifié jeudi 26 juin les règles de l’App Store dans l’Union européenne (UE), pour se conformer aux exigences de la Commission européenne et tenter d’éviter de nouvelles sanctions financières. A la fin du mois d’avril, Bruxelles avait infligé au groupe américain une amende de 500 millions d’euros pour les clauses abusives que son magasin d’applications avait mises en place au détriment des fournisseurs d’applications et de leurs clients.
Cette sanction, conjointement avec une autre amende de 200 millions d’euros contre Meta, était la première prononcée dans le cadre du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur en 2024 pour mettre fin aux abus de position dominante des géants de la tech.
La Commission reproche à la marque à la pomme d’entraver la capacité des fournisseurs d’applications distribuées dans sa boutique en ligne, comme Netflix ou Spotify, à communiquer directement avec les utilisateurs finaux pour proposer des tarifs inférieurs sur d’autres canaux. Le groupe de Cupertino a affirmé jeudi soir qu’il permettait désormais à ces fournisseurs de proposer des options de paiement au sein de leurs applications.
« Modifications supplémentaires »
Mais le géant californien de la tech a parallèlement réitéré ses divergences de vues avec l’exécutif bruxellois et son intention de contester en justice les contraintes qui lui sont imposées. « La Commission européenne exige qu’Apple apporte une série de modifications supplémentaires à l’App Store. Nous ne sommes pas d’accord avec cette décision et avons l’intention de faire appel », a annoncé le groupe, qui a jusqu’au 7 juillet pour saisir le tribunal de l’UE.
Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), l’exécutif européen a expliqué qu’il avait besoin de temps pour analyser les modifications. « La Commission prend note de l’annonce d’Apple et va désormais évaluer ces nouvelles conditions commerciales au regard de leur conformité avec le DMA », a expliqué le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier. « Dans le cadre de cette évaluation, la Commission considère qu’il est particulièrement important de recueillir l’avis des entreprises concernées et autres parties tierces intéressées avant de décider des prochaines étapes », a-t-il ajouté.
