La réunion de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lundi 27 janvier, aura un goût de « Faites entrer l’accusé ». En cause, le retour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui avait entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, le 4 décembre 2024.
La censure du gouvernement après le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le texte issu du compromis obtenu entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire équivaut à un rejet pur et simple du budget de la « Sécu ». Les députés trouveront donc sur leur bureau, lundi, la version du texte votée par le Sénat le 8 novembre 2024, avant la commission mixte paritaire. Il s’agit d’une nouvelle lecture sollicitée par le gouvernement et la règle de « l’entonnoir » s’applique : il n’est plus permis aux parlementaires de proposer des amendements sur de nouveaux sujets, ils ne peuvent que retoucher les dispositions déjà existantes.
Le PLFSS fera son retour en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 3 février. Il devra ensuite être transmis au Sénat. A moins d’un vote conforme, il devrait être renvoyé une dernière fois devant les députés pour une lecture définitive. Puisque la commission mixte paritaire a déjà été convoquée sur ce texte, il n’est plus possible de la réunir à nouveau et le dernier mot à l’Assemblée prévaudrait. Cette lecture définitive obéirait à des règles spécifiques : les députés ne reprendraient pas le texte issu de la deuxième lecture du Sénat, mais celui adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, et leurs amendements ne pourraient porter que sur les modifications introduites par le Sénat.
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