Le premier ministre, François Bayrou, peut reprendre son souffle. Après des mois d’incertitude, le budget de la France pour 2025 a enfin été adopté, mercredi 5 février, par l’Assemblée nationale. Le Sénat devrait le valider à son tour jeudi. L’occasion, pour le premier ministre, de prendre une grande bouffée d’oxygène avant de poursuivre – selon son expression – l’ascension de l’Himalaya budgétaire. Car le plus dur reste devant lui.
Premier obstacle à franchir, le Conseil constitutionnel. Chaque année, la haute juridiction passe le budget au crible, et en rejette certaines dispositions. Fin 2023, elle avait censuré douze articles du budget 2024 comme ne relevant pas du champ des lois de finances. Entre sept et quinze de ces « cavaliers budgétaires » avaient été annulés dans chacun des budgets précédents.
Sur les 68 articles du texte actuel, combien seront remis en cause ? Deux mesures seront scrutées de très près : la taxation exceptionnelle des hauts revenus et celle des profits des grands groupes. Ces deux taxes, censées rapporter ensemble 10 milliards d’euros, paraissent juridiquement fragiles. Mises en place alors que l’année est entamée, elles se heurtent au principe de non-rétroactivité de la loi. François Bayrou lui-même s’était montré catégorique, le 15 janvier : la contribution sur les hauts revenus « ne peut pas être mise en application en 2025 parce qu’il n’y a pas de rétroactivité, avait-il affirmé. Ceci est un point certain. » Dès le lendemain, cependant, le gouvernement assurait avoir trouvé une astuce pour maintenir les deux taxes. L’une et l’autre porteront bien sur des revenus de 2025, ce qui devrait logiquement aboutir à un paiement en 2026. Mais les contribuables concernés devront verser, dès cette année, des « acomptes » représentant de 95 % à 98 % du total de la taxe.
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