- En 2022, le ministère de l’Intérieur a recensé 22.008 cas d’arnaques à la doublette.
- Cette escroquerie consiste à usurper la plaque d’immatriculation d’un tiers pour éviter les conséquences d’une infraction au Code de la route.
- Si vous êtes victime de cette arnaque, voici comment prouver votre bonne foi pour prouver l’usurpation.
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Ces dernières années, l’arnaque à la doublette fait rage. Cette escroquerie, qui est loin d’être nouvelle, consiste à usurper la plaque d’immatriculation d’un tiers pour éviter les conséquences d’une infraction au Code de la route, à savoir une perte de points ou une amende. De fait, le propriétaire du véhicule originel reçoit les contraventions par courrier. Si vous êtes dans ce cas-là, voici comment prouver que votre plaque d’immatriculation a été usurpée et que vous n’avez ainsi pas commis les infractions reprochées.
Dépôt de plainte, contestation, nouvelles demandes…
En 2022, le ministère de l’Intérieur a recensé 22.008 cas d’arnaques à la doublette, soit une augmentation de 60% en seulement une dizaine d’années. Toutefois, l’article L317-4-1 du Code de la route indique que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule […] est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende »
. L’infraction peut aussi entraîner une perte de six points sur son permis de conduire, sa suspension pour une durée de trois ans ou plus et une confiscation du véhicule. Afin de contrer cette pratique frauduleuse, en avril dernier, le député MoDem Luc Geismar a déposé une proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation.
Si vous recevez une amende suite à une infraction du Code de la route alors que vous n’avez jamais emprunté cette route, il convient, dans un premier temps, de porter plainte pour « usurpation des plaques d’immatriculation » le plus rapidement possible. Après cette première démarche, le numéro d’immatriculation de votre véhicule sera enregistré au Fichier des véhicules volés (FVV). Dans un second temps, contestez l’amende reçue et demandez l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation, de nouvelles plaques et d’une nouvelle carte grise. Soumettez alors votre demande en ligne directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment prouver que votre plaque a bien été usurpée ?
La contestation d’une amende dans le cas d’une usurpation de plaque d’immatriculation est légèrement différente de la démarche habituelle. Dans ce cadre-là, pensez bien à joindre tous les documents nécessaires à votre dossier : votre avis de contravention, un récépissé de dépôt de plainte effectué précédemment, une photocopie de votre carte grise. Dans le cas d’une amende pour excès de vitesse constatée par un radar fixe, vous pouvez également joindre la photo prise lors de l’infraction, que vous pouvez demander auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) sur leur site internet.
Pour prouver votre bonne foi de la meilleure des façons, envoyez tout autre justificatif que vous jugerez utile pour démontrer que vous n’étiez pas sur les lieux au moment de l’infraction : titre de transport comme des billets d’avion, de train ou de bus, des factures éditées au moment de la supposée infraction, des témoignages, etc.
