Le Conseil d’Etat a engagé, mardi 27 janvier, une procédure disciplinaire contre son conseiller Arno Klarsfeld, à la suite de son appel samedi au lancement de « rafles » en France pour arrêter des étrangers en situation irrégulière, selon une source proche du dossier confirmant une information du Figaro et de Franceinfo.
« Si on veut se débarrasser des OQTF, il faut organiser comme fait Trump avec l’ICE [la police américaine de l’immigration] des sortes de grandes rafles un peu partout, mais en organisant des grandes rafles, c’est-à-dire en essayant d’attraper le plus d’étrangers en situation irrégulière, on commet aussi des injustices », avait estimé sur CNews le fils des chasseurs de nazis Beate et Serge Klarsfeld.
Le numéro un de la haute juridiction administrative, qui porte le titre de « vice-président », Didier-Roland Tabuteau, a saisi la commission supérieure de l’institution pour « manquement à la déontologie », selon la source proche du dossier, qui a qualifié cette procédure de « rare ».
Cette commission est composée du bureau du Conseil d’Etat − à l’exception du président du contentieux et du vice-président −, de conseillers d’Etat élus et de trois personnalités qualifiées choisies par le Sénat, l’Assemblée nationale et le président de la République.
Arno Klarsfeld encourt une sanction qui peut aller de l’avertissement jusqu’à la radiation, en passant par le blâme et la suspension temporaire du Conseil d’Etat, où il siège depuis 2010.
Indignation dans la classe politique
L’ancien avocat participait samedi soir à un débat sur la chaîne propriété du conservateur Vincent Bolloré, durant lequel était évoqué le viol d’une femme de 90 ans à Nice, pour lequel un Tunisien en situation irrégulière a été arrêté. « C’est compliqué de se débarrasser de tous les asociaux qui sont OQTF » (sous obligation de quitter le territoire français), avait-il fait valoir.
« Regardez ce que fait Trump aux Etats-Unis, il le fait, c’est-à-dire il a décidé une politique, une politique dure d’envoyer des forces qui sont dures aussi et qui commettent parfois des erreurs », a-t-il poursuivi.
Ses propos ont suscité l’indignation dans la classe politique, notamment à gauche : « La loi du 24 juillet 1881 permettra de condamner sa provocation à la discrimination, la haine et la violence, mais aussi l’apologie du crime », avait estimé le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, en prévenant qu’il allait saisir la procureure de la République, à la suite de députés de La France insoumise qui avaient déjà annoncé le faire, comme Thomas Portes. Ce dernier a annoncé qu’il effectuait également une démarche auprès de l’Arcom, le régulateur des médias.
« Arno Klarsfeld, descendant de personnes raflées et déportées, appelle en direct à la télévision à la rafle et à la capture d’étrangers présents sur le territoire français. Dans quel état de folie ce pays est-il en train de sombrer ? », a questionné Mathilde Panot, cheffe des députés « insoumis ».
Face aux critiques, Arno Klarsfeld avait tenté dimanche de se défendre sur X : « Sur le mot “rafle”, il suffit de se rapporter au dictionnaire et ce n’est pas la même chose d’arrêter des étrangers qui ont commis des crimes et de les renvoyer éventuellement chez eux que de s’emparer d’enfants juifs et de les envoyer à Auschwitz où ils seront gazés. »
