Les chiffres sont éloquents. Passée entre 2021 et 2024 de 68,9 milliards à 53,6 milliards selon les données de la fédération France Assureurs, la provision pour participation aux bénéfices (PPB) des compagnies a diminué de plus de 15 milliards d’euros en trois ans. Elle retrouve ainsi peu ou prou le niveau qui était le sien fin 2018 (53,9 milliards d’euros), date à partir de laquelle les assureurs ont sensiblement renforcé ce matelas pour faire face à la chute inédite des taux obligataires qui étaient… négatifs en 2020 (− 0,1 %).
Pour mémoire, cette réserve permet aux compagnies de mettre de côté une fraction des gains financiers dégagés par le placement des sommes drainées par les fonds en euros, avant de les redistribuer aux assurés dans les huit ans qui suivent sa constitution (l’assureur est légalement tenu de reverser à ses clients au minimum 90 % des bénéfiques techniques qui résultent de la différence entre les cotisations et les prestations versées, et 85 % des bénéfices financiers).
Or, dès janvier 2024, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait signifié qu’elle serait attentive à la redistribution de cette réserve qui appartient collectivement aux assurés. A priori, elle a été entendue et le taux de PPB (exprimé en pourcentage des encours) a fléchi, fin 2024, « à 4,3 % pour les contrats individuels et 1,9 % pour les contrats collectifs contre respectivement 4,9 % et 2 % un an plus tôt », précise l’ACPR.
Les marchés actions et immobiliers à surveiller
Selon une étude publiée début septembre par le site spécialisé Good Value for Money (GVfM), 60 % des PPB du marché étaient, fin 2024, concentrées « entre les mains » des six poids lourds du secteur de la bancassurance : Assurances du Crédit mutuel (taux de PPB de 5,65 %), Banque populaire Caisse d’épargne (3,64 %), CNP Assurances (5,62 %), Predica-Crédit agricole (3,34 %), BNP Paribas Cardif (4,20 %) et Sogécap (5,79 %).
« Ces groupes ont restitué 5 milliards d’euros de provisions pour soutenir les taux servis en 2024 », indique Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de GVfM. L’étude répertorie également les autres garde-fous pour l’actif de l’assureur : les plus-values latentes obligataires mises en réserve de capitalisation (1,23 % fin 2024) et celles inhérentes aux actions (4,38 %), aux investissements immobiliers (1,29 %) et aux autres placements non obligataires (− 0,20 %).
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