Pour les défenseurs de l’environnement brésiliens, c’est un des projets de loi les plus néfastes des dernières décennies pour l’environnement. Après le Sénat en mai dernier, la Chambre des députés brésilienne a adopté, dans la nuit du 6 au 7 juillet, un projet de loi d’assouplissement des réglementations environnementales appelé « loi de la dévastation » par les détracteurs de celle-ci.
Au cœur du document de 56 pages, deux sigles : LAE, pour « licence environnementale spéciale », et LAC pour « licence par adhésion et engagement ». La première permet au pouvoir exécutif de choisir des projets de travaux considérés comme « stratégiques », qui feront l’objet de procédures accélérées, avec un délai d’autorisation maximum d’un an, indépendamment de l’impact écologique.
La deuxième permettra aux entreprises de voir leurs projets d’exploitation environnementale approuvés sur simple autodéclaration, pour peu que ceux-ci soient considérés à « petite » ou « moyenne » portée – la définition de ces deux termes étant laissée aux soins des entités fédérales, comme les Etats ou les mairies. En outre, elle retire à l’Institut Chico-Mendes de conservation de la biodiversité, organe du ministère de l’environnement, son droit de veto sur les travaux dans les zones protégées.
Il vous reste 73.26% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.