Le débat autour de l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives, ravivé par la dissolution de l’Assemblée nationale, a connu jeudi 30 janvier une avancée symbolique : le Sénat a adopté une résolution du groupe écologiste, dans le cadre de leur niche, en faveur d’une telle réforme (162 voix pour, 152 contre). D’après Mélanie Vogel (Les Ecologistes, Français établis hors de France), rapporteuse du texte, il s’agit là de la première prise de position positive d’une chambre depuis le rétablissement du scrutin majoritaire par la loi du 11 juillet 1986. Depuis lors, rares ont été les propositions de loi parvenant jusqu’au vote.
Toutefois, les sénateurs ne se sont pas prononcés sur un texte de loi destiné à être transmis à l’Assemblée. Il ne s’agit que d’une résolution, mais pour ses promoteurs le symbole est là et la balle est désormais dans le camp du gouvernement – représenté sur les bancs par le ministre des relations avec le Parlement et fervent supporteur de cette réforme, Patrick Mignola.
Afin de maximiser les chances de réussite, Mélanie Vogel se garde de trancher sur la nature exacte du scrutin proportionnel proposé. « La résolution crante quand même des choses : elle dit qu’il faut que la représentativité soit la plus grande possible, donc évacue la prime majoritaire ; qu’il faut que le mode de scrutin soit lisible donc simple et qu’il faut un équilibre géographique, évacuant une liste nationale. »
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