Un plan social prévoyant 2 389 suppressions d’emploi chez Auchan, conclu en mars entre l’entreprise et plusieurs syndicats, a été invalidé par le tribunal administratif de Lille, a annoncé celui-ci mardi 23 septembre dans un communiqué de presse. Cette décision n’augure pas d’une réintégration des salariés licenciés, mais pourrait, si elle devenait définitive, ouvrir la voie à des indemnisations devant les prud’hommes des salariés les ayant saisis.
Le tribunal administratif estime que le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), conclu au niveau du groupe, « aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe » Auchan. Le tribunal administratif a en outre estimé que la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques avait été entachée d’un vice de procédure.
Le tribunal administratif estime qu’Auchan Retail France s’est « borné à communiquer [aux représentants du personnel] des données relatives à la situation économique de l’ensemble formé par toutes les sociétés placées sous le contrôle de la société Suraumarché » qui détient « la quasi-totalité du capital de la société Auchan Retail France. »
Mille personnes ont déjà trouvé « une solution », selon Auchan
Or, selon le tribunal administratif, « cette information aurait dû être plus étendue et inclure les données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché elle-même », Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez.
L’empire Mulliez, dont d’autres enseignes comme Decathlon ou Leroy Merlin sont en bien meilleure santé financière, ne constitue pas un groupe à proprement parler, mais une galaxie à la structure complexe, mélangeant des sociétés civiles détenues par la famille et des holdings gérant les enseignes.
A l’issue de l’audience, qui s’est tenue le 10 septembre, Auchan avait assuré à l’Agence France-Presse que son « PSE n’[était] absolument pas remis en cause en tant que tel, sa qualité et son contenu ne font pas débat ». Auchan assure en outre que 1 000 personnes concernées par le PSE « ont déjà trouvé une solution à ce jour », dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris.
