La justice française saisie pour « manquement » de l’Etat à « prévenir un génocide » dans la bande de Gaza
Une association de juristes a demandé à un tribunal à Paris de condamner l’Etat français « pour l’absence de mise en œuvre de son obligation de prévention du crime de génocide » dans la bande de Gaza, selon son recours dont l’Agence France-Presse (AFP) dit avoir pris connaissance.
L’association française Juristes pour le respect du droit international (Jurdi), qui a formulé sa requête auprès du tribunal administratif, estime que la France est tenue à une telle obligation en tant que signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948.
La France a critiqué très vivement l’ampleur des moyens employés par l’armée israélienne à Gaza, en réaction à l’attaque d’une ampleur inédite menée le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien. Paris n’a cependant jamais utilisé le qualificatif de génocide.
Le ministère des affaires étrangères français, interrogé par l’AFP, n’a pas réagi.
L’association Jurdi demande que la justice « ordonne à l’Etat des décisions et des initiatives concrètes vis-à-vis de l’Etat d’Israël (…) pour prévenir le crime de génocide », sous peine d’une astreinte quotidienne de 10 000 euros. Elle réclame également le versement d’un euro symbolique pour le « préjudice » subi.
Elle épingle notamment des livraisons d’armes françaises à l’Etat hébreu, présentées comme « défensives » par les autorités françaises. « En dépit du risque sérieux et avéré de génocide dans la bande de Gaza, l’Etat a manqué de mettre en œuvre les mesures de prévention de ce génocide qui était à sa portée », estime la Jurdi, ajoutant que ses courriers précédents aux autorités françaises « sont restés sans réponse ».
