Ce sont « autour de 50 000 » foyers détenteurs d’un patrimoine élevé qui échappent à l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes, a affirmé, vendredi 27 février, l’ex-ministre de l’économie Eric Lombard, qui avait initialement lancé l’alerte.
Ancien dirigeant de grands groupes financiers, au sein de BNP Paribas puis à la Caisse des dépôts et consignations, et ancien adhérent du Parti socialiste, Eric Lombard a fait un bref passage à Bercy, de décembre 2024 à octobre 2025, dans le gouvernement de François Bayrou. Il a expliqué vendredi sur RTL qu’il avait alors souhaité s’intéresser à ces cas : « J’avais demandé qu’on creuse le sujet. Et je maintiens d’ailleurs cette demande ».
C’est lui-même qui a ouvert la polémique en déclarant à Libération en janvier : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Des parlementaires, alertés par ses propos, ont alors réclamé à Bercy des détails sur la fiscalité des particuliers en 2024.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a concerné quelque 186 000 foyers en 2024. Parmi eux, des sénateurs en ont trouvé en février 13 335 avec un revenu fiscal de référence si faible qu’ils ont été dispensés d’impôt sur le revenu ou sur les plus-values et dividendes.
Produits financiers
Mais le chiffre des Français fortunés non imposés est en vérité encore plus élevé, a assuré vendredi Eric Lombard. « Il y a, j’estime, autour de 50 000 ménages probablement, si on fait un calcul statistique rapide, qui ont un revenu fiscal de référence modeste par rapport à leur patrimoine financier », a-t-il précisé à l’Agence France-Presse (AFP). Eric Lombard inclut des foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l’IFI mais qui détiennent un montant élevé d’actifs mobiliers, comme des produits financiers.
« Pour une part non négligeable, c’est lié à ce qu’on appelle la suroptimisation fiscale (…) C’est légal (…) Certains peuvent trouver des montages permettant de réduire leur base fiscale », a-t-il également affirmé RTL. Selon l’ancien ministre, « ça touche entre 0,1 et 0,3 % des Français, sur lesquels il faut qu’on analyse ce qu’il se passe ».
« Ma conviction, en termes d’équité, c’est qu’avec ces nouvelles méthodes permettant de piloter ses revenus, quand on a des revenus assez importants, il faut que l’imposition soit aussi indexée sur le patrimoine, en tout cas sur l’épargne financière », a-t-il exposé.
Eric Lombard a cependant déploré que le fisc n’ait connaissance que d’une partie du patrimoine des contribuables, la partie immobilière. Conformément à la loi française, « il n’y a pas de déclaration des patrimoines financiers », a-t-il fait remarquer à l’AFP.
« Situations extrêmement différentes »
Sur ce sujet de la fiscalité des riches, le gouvernement de Sébastien Lecornu a adopté une position défensive. La nouvelle première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin, lorsqu’elle était en janvier encore ministre de l’action et des comptes publics, avait déclaré : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait ».
Son successeur, David Amiel, interrogé mardi également à l’Assemblée nationale, a dénoncé une « confusion dans ce débat », avec des contribuables dans « des situations extrêmement différentes ». « Il y a des retraités qui possèdent des biens dans des zones qui ont connu une flambée immobilière. Il y a des entrepreneurs qui ont des revenus extrêmement variables », a-t-il avancé. Il a promis « une analyse plus approfondie des différents cas possibles ».
L’Assemblée nationale a créé le 11 février une commission d’enquête sur l’« imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics ». En France, 53 % des 41,5 millions de foyers ayant rempli une déclaration de revenus pour 2024 n’ont pas payé d’impôt sur le revenu.
