La Cour suprême des Etats-Unis a de nouveau rejeté, vendredi 16 mai, une demande de l’administration Trump de l’autoriser à expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d’une loi d’exception.
« La Cour suprême des Etats-Unis ne me laisse pas faire ce pour quoi j’ai été élu », s’est plaint en réponse Donald Trump. « Cette décision aura pour conséquence de laisser entrer davantage de criminels dans notre pays, ce qui portera gravement préjudice à nos chers concitoyens américains », a écrit le président américain sur Truth Social. Celui-ci se plaint que « pour les expulser de notre pays, on devra en passer par un processus long et fastidieux ».
Plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux − ainsi que la Cour suprême elle-même, le 19 avril − avaient déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur « les ennemis étrangers », jusqu’alors utilisée exclusivement en temps de guerre, au motif que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.
Donald Trump a invoqué cette loi dans une déclaration présidentielle publiée le 15 mars à l’encontre du gang vénézuélien Tren de Aragua, déclaré organisation « terroriste » par Washington, le jour même de l’expulsion vers le Salvador de quelque 250 personnes, en grande majorité des Vénézuéliens accusés d’appartenir à ce gang. Plus de la moitié l’ont été en vertu de la loi de 1798.
Le dossier renvoyé à une cour d’appel fédérale
Dans sa décision vendredi, par sept voix, celles de quatre juges conservateurs et de trois progressistes, contre celles des deux magistrats les plus conservateurs, la Cour prolonge jusqu’à nouvel ordre l’interdiction qu’elle a prononcée le 19 avril.
Elle renvoie le dossier à une cour d’appel fédérale pour déterminer la légalité du recours à cette loi ainsi que les conditions dans lesquelles les personnes visées peuvent contester en justice leur expulsion.
Au total, quelque trois cents immigrés ont été expulsés vers le Salvador, où ils ont été incarcérés dans une prison de haute sécurité connue pour la dureté de ses conditions de détention.
