Les autorités fiscales américaines ont conclu, lundi 7 avril, un accord avec les services de l’immigration en vue de leur fournir des informations sensibles sur les contribuables, ce qui pourrait faciliter l’expulsion de migrants, selon des documents judiciaires.
D’après les médias américains, les organisations de défense des droits des migrants avaient saisi la justice le mois dernier pour empêcher le fisc américain (IRS) de livrer ce genre d’informations à la police fédérale de l’immigration (ICE). Ce sont les documents judiciaires fournis par l’administration Trump dans le cadre de cette procédure qui ont révélé l’existence de l’accord.
Cet accord représente une victoire pour l’administration Trump, qui a lancé une politique radicale de lutte contre l’immigration depuis le retour au pouvoir du républicain en janvier.
Plus besoin d’une décision judiciaire
L’IRS permet à des millions de migrants clandestins de payer leurs impôts, ce qui est perçu par les intéressés comme un moyen de renforcer leur quête de papiers et contribue à alimenter le budget fédéral. Le service des impôts dispose de données telles que l’adresse, les revenus et les circonstances familiales des contribuables, qui sont strictement protégées par la loi fédérale.
Mais aux termes de l’accord conclu lundi, selon les documents judiciaires, l’ICE peut réclamer à l’IRS des informations sur les personnes sur lesquelles elle enquête ou qui ont déjà reçu l’ordre de quitter le territoire. Le ministère de la sécurité intérieure (DHS), qui coiffe l’ICE, peut « légalement demander des informations relatives aux individus faisant l’objet d’une enquête pénale et l’IRS est tenu de les fournir », selon ces documents.
« Si l’accord reste en place, il fournira une feuille de route aux forces fédérales de maintien de l’ordre pour accéder à des informations confidentielles sans obtenir de décision judiciaire comme le prévoit la loi », a réagi sur CNN Nandan Joshi, avocat de l’association Public Citizen.
