Avec des zélateurs comme Eric Coquerel, les opposants à la taxe Zucman n’ont pas trop de souci à se faire. Intervenant il y a quelques jours sur BFM Business, le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, s’est emmêlé dans ses explications pour justifier le dispositif fiscal d’impôt plancher pour les ultrariches élaboré par l’économiste Gabriel Zucman, donnant le sentiment qu’il ne maîtrisait pas le sujet.
Il s’agit de taxer à hauteur de 2 % les patrimoines d’un montant de plus de 100 millions d’euros, partant du constat que ces ultrariches peuvent recourir à des mécanismes d’optimisation fiscale, qui, bien que légaux, conduisent à rendre l’impôt régressif à partir d’un certain seuil. Les 0,1 % des plus fortunés paieraient ainsi un taux d’imposition inférieur à celui des autres contribuables.
Interrogé sur le cas particulier de l’un des fondateurs du champion français de l’intelligence artificielle, Mistral AI, qui aurait à s’acquitter de cet impôt alors que l’entreprise, valorisée à 12 milliards d’euros, perd de l’argent, l’« insoumis » a fait cette réponse : « Si son entreprise ne gagne pas d’argent, elle ne produit pas de patrimoine. Il ne paiera pas cette taxe, parce que cela ne concerne que les gens qui gagnent de l’argent », a-t-il affirmé avec aplomb. Sauf que la logique de la taxe Zucman consiste justement à fiscaliser un patrimoine professionnel, même peu liquide, parce que composé d’actions d’une société non cotée. Les fondateurs de Mistral devraient donc verser au fisc plusieurs millions d’euros chaque année, alors que leur fortune n’est, à ce stade, qu’une… promesse.
Remède miracle
C’est l’une des faiblesses du mécanisme de la taxe Zucman. Pour désamorcer la critique, son concepteur propose que ceux qui ne possèdent pas les liquidités suffisantes pour s’acquitter de la taxe, puissent vendre à l’Etat ou à leurs salariés des actions de leur entreprise.
Outre les sujets essentiels de dilution du capital, du contrôle de celui-ci, de droit de propriété, la proposition pose une question : si les actions ainsi cédées sont logées dans un fonds souverain ou distribuées aux salariés, le produit de l’impôt ne servira pas à combler le déficit public, comme l’espèrent les partis politiques favorables à la taxe Zucman.
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